« Rassemblement Démocratique 
du Peuple Camerounais »

14/08/2014 - 23:56
Législatives et municipales 2013
Législatives et municipales 2013
Les grandes étapes du processus

03 juillet 2013

Après la convocation du corps électoral hier mardi, la prochaine phase  dans la marche vers l’élection des conseillers municipaux et les députés sera la déclaration de candidature. La dernière sera leur entrée en fonction, fin octobre.

La déclaration de candidatureSuite à la signature du décret appelant les Camerounais à aller aux urnes, le lundi 30 septembre 2013, à l’effet d’élire leurs députés et leurs conseillers municipaux, les partis politiques devraient se mettre en branle dès ce matin pour choisir les candidats devant défendre leurs couleurs respectives dans les différentes circonscriptions électorales. C’est en toute logique, la prochaine étape du long processus devant nous conduire aux sessions de plein droit de l’Assemblée nationale et des conseils municipaux qui marquent l’entrée en fonction des nouveaux élus, et donc le début de leur mandat. Conformément aux dispositions des articles 164 (1) et 181 (1) du code électoral, elle est déposée en triple exemplaire, « revêtue des signatures légalisées des candidats », à la direction générale des élections ou au démembrement départemental d’Elecam pour les députés et exclusivement auprès du démembrement communal d’Elecam pour les conseillers municipaux, dans les 15 jours qui suivent la convocation du corps électoral. En l’espèce ce délai court jusqu’au mercredi 17 juillet prochain. L’examen et la publication des listes de candidatsL’examen des candidatures est fait par Elecam. Pour ce qui est des candidats à l’élection municipale, cet examen commence à l’antenne communale qui dispose de cinq jours, et donc jusqu’au 22 juillet, pour instruire et transmettre les dossiers reçus à la direction générale des élections. Celle-ci doit impérativement publier les listes  des candidats 60 jours au moins avant la date du scrutin, soit le 31 juillet 2013 au plus tard, pour publier la liste des candidats retenus, aussi bien pour les législatives que pour les municipales. Le contentieux des candidatures, des couleurs, sigles ou symboles des candidatsIl diffère selon le type d’élection. Pour les municipales, c’est un contentieux purement administratif. Ce qui signifie que la décision d’acceptation ou de rejet d’une liste de candidat ou le contentieux des sigles, couleurs et symboles ne peut faire l’objet de recours que devant la juridiction administrative. Les personnes habilitées à intenter de tels recours sont les candidats, le mandataire de la liste intéressée ou de toute autre liste, ainsi que tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune concernée.  Lesdites contestations sont faites sur simple requête, dans un délai maximum de 05 jours suivant la publication des listes de candidats, donc en principe jusqu’au 05 août prochain. La juridiction administrative saisie dispose également de 05 jours pour statuer ; c’est-à-dire quelle doit avoir rendu son verdict dans le sillage du 10 août 2013.S’agissant des législatives, c’est un contentieux constitutionnel. Les requêtes y relatives doivent être formée et adressées au conseil constitutionnel dans les deux jours qui suivent la publication des listes de candidats, le juge constitutionnel devant se prononcer 10 jours après sa saisine. Du remplacement des candidats déclarés inéligibles ou décédés avant l’électionPour ce qui est des municipales, « si un candidat figurant sur une liste décède ou est déclaré inéligible, il peut être remplacé par un autre, dans les formes prévues pour la déclaration de candidature, au plus tard 30 jours avant le scrutin », selon l’article 188 du code électoral. Donc le 31 août, pour l’élection du 30 septembre 2013. Concernant les législatives, le remplacement d’un candidat décédé n’est possible que si le décès intervient avant l’ouverture de la campagne électorale, et pour peu que la nouvelle déclaration de candidature soit déposée à la direction générale des élections « au plus tard le vingtième jour précédant le scrutin » (article 127 du code électoral). La remise des cartes électoralesToutes les cartes électorales devraient avoir été remises aux électeurs régulièrement inscrits dans les 40 jours précédant  la tenue du scrutin, conformément à l’article 84 (3) du code électoral. Ce qui correspond pour le double scrutin du 30 septembre prochain, au 21 juillet 2013 comme date buttoir. Il ne faudrait cependant pas penser que passé ce délai, les électeurs n’ayant pas retiré leurs cartes perdent le droit de vote, car il est clairement précisé à l’article 85 (2) que « les cartes électorales qui n’ont pas été remises à leurs titulaires sont déposées aux bureaux de vote où ceux-ci sont inscrits. Elles y restent à la disposition des intéressés jusqu’à la clôture du scrutin ». La campagne électoraleQuelque soit le scrutin, elle dure 14 jours, s’ouvrant le 15ème jour avant le scrutin et s’achevant la veille du vote. Elle va donc commencer le lundi 15 septembre et se terminera le dimanche 29 septembre à minuit. La publication de la liste des bureaux de voteElle est faite par commune et doit parvenir aux démembrements communaux d’Elecam pour affichage, au moins huit jours avent la date du scrutin, c’est-à-dire au plus tard le 22 septembre. Chaque bureau de vote doit comprendre un maximum de 500 électeurs et se situer dans un lieu public ou ouvert au public. Le déroulement du scrutinLe double scrutin législatif et municipal de 2013 se déroule sur toute l’étendue du territoire national le lundi 30 septembre. Comme l’indique le décret portant convocation du corps électoral, les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et fermeront à 18 heures. Suivent tout de suite après les opérations de dépouillement. Le contentieux électoralConcernant les municipales, les recours en contestation des résultats doivent être formés dans un délai maximum de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Seuls les électeurs, agents du gouvernement et les candidats sont compétents pour réclamer l’annulation des opérations électorales. Le contentieux quant à lui doit être vidé par la juridiction administrative dans les 40 jours qui suivent sa saisine.S’agissant des législatives, les partis politiques ayant pris part au scrutin, les candidats et les agents du gouvernement peuvent réclamer l’annulation partielle ou totale des élections. Leur requête, adressée au Conseil constitutionnel, doit être formée dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de clôture du scrutin, donc le 03 octobre 2013. La proclamation des résultatsElle devrait se situer dans le sillage du 20 octobre 2013 pour les législatives,  la loi imposant au conseil constitutionnel de les proclamer « dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de clôture du scrutin », en application de l’article 168 (1) du code électoral. Les résultats des municipales devraient être tous publiés le 03 octobre 2013, soit 72 heures au plus tard après la clôture des opérations électorales, par la commission communale de supervision. L’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée nationaleElle devrait intervenir au plus tard le 05 novembre 2013 qui correspond au deuxième mardi suivant la proclamation des résultats par le conseil constitutionnel, à supposer que celle-ci ait lieu le 20 octobre. Ce sera à l’occasion de la session de plein droit qui doit s’ouvrir à cette date. L’entrée en fonction des nouveaux conseils municipauxCorrespondant également à la session de plein droit du conseil municipal devant se tenir le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats, l’entrée en fonction de tous les conseils municipaux élus devrait être achevée le 15 octobre 2013.

Longin Cyrille Avomo

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