Les principaux acteurs du secteur des Télécommunications viennent d’être sanctionnés par l’Agence de régulation des Télécommunications. Pour des infractions aux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur au Cameroun.
Le secteur des Télécommunications a connu un développement fulgurant au
cours de la dernière décennie, consacrant définitivement la notion de
village planétaire où les frontières sont devenues quasiment caduques.
Actuellement, les mutations et les innovations dans les services de
communications électroniques sont telles que le flux des échanges et
d’informations devient de plus en plus difficile à contrôler. Or
l’expoitation des réseaux et des fréquences est une activité assez
sensible car touchant aux domaines de la sécurité, de la défense, de la
navigation aérienne et maritime de même que les communications entre
personnes physiques.
L’Agence de régulation des Télécommunications (ART) qui a en charge la gestion de ce secteur névralgique et partant le contrôle des activités des exploitants des réseaux et des fournisseurs d’Internet au Cameroun, entend prendre ses responsabilités pour que l’anarchie ne s’installe dans le secteur des communications électroniques dans le pays. S’appuyant sur les différentes mesures portant sactions des principaux opérateurs de téléphonie mobile et de fournisseurs d’Internet, L’Action essaye dans ce dossier, une incursion dans un secteur qui semble virtuel pour le profane mais qui est en réalité un gisement important de ressources pour les Etats.
L’annonce des décisions du directeur général de l’Agence de régulation des Télécommunications (ART), portant sanction de MTN, Orange, Camtel, Alink Telecon et Ringo sont au centre de toutes les conversations dans ce secteur et au-delà, depuis deux semaines au Cameroun. Car l’ART, créée en 1998 par les pouvoirs publics pour réguler les communications électroniques au Cameroun, n’avait pas, jusqu’à présent, habitué l’opinion à la prise de sanctions aussi lourdes et spectaculaires contre les entreprises de son secteur d’activité. Cette situation avait même fini par exacerber les consommateurs, dont certains allaient jusqu’à l’accuser de connivence avec les opérateurs. Pour le problème de coûts de communications jugés trop élevés au Cameroun par rapport à ceux pratiqués dans les pays du même niveau de développement économique, les plus acerbes affirmaient mordicus que, vivant d’une certaine redevance issues des chiffres d’affaires réalisés par ces opérateurs, l’ART a plutôt intérêt à ce que les coûts actuels soient maintenus pour continuer à bénéficier de montants élevés de ces redevances. Alors que la politique tarifaire ne figure pas parmi ses missions.
Pour Jean Louis Beh Mengue, le directeur général et de l’ART, le régulateur est d’abord un facilitateur. A ce titre, il doit créer un environnement stable et attrayant pour le développement du secteur formellement réglementé. La loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010, qui régit les communications électroniques au Cameroun qui vient elle-même modifier et compléter la loi n°2005/013 du 29 décembre 2005, définit et arrête les conditions d’exercice des activités de communications et les rapports entre les opérateurs et le régulateur. D’une manière générale, c’est à l’ART que revient la responsabilité de l’organisation dudit secteur, afin que les entreprises désireuses de s’y lancer évoluent dans un cadre réglementaire avantageux et dans des conditions transparentes et objectives pour tout le monde. Ce rôle de gendarme des Télécoms au Cameroun l’oblige également à veiller sur les intérêts des consommateurs en s’assurant de la qualité des services et du respect des tarifs arrêtés par le ministère des Postes et Télécommunications qui en a la charge.
Ces sanctions contre les principaux opérateurs semblent marquer un tournant dans les relations entre l’ART et les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques, qui sont désormais tenus de se conformer strictement à la loi. A défaut, ils s’exposent aux sanctions dont la
nature et les pénalités sont contenues dans les articles 68 et 69 de la loi évoquée plus haut. Même si le montant des amendes semble dérisoire eu égard aux
fortes sommes engrangées grâce à ces activités illicites, l’initiative de l’ART est louable au moins à un titre : elle ramène de l’ordre dans un secteur
assez sensible pour la nation. Le régulateur entend ainsi prendre ses responsabilités, démontrant aux uns et aux autres que la récréation est terminée. Et comme la loi le lui permet, elle a le droit de mettre fin aux activités d’un exploitant de réseau ou d’un fournisseur de services à travers le retrait pur et simple de son titre d’exploitation, en cas de récidive.
Car l’ART a délibérément décidé de consacrer la première décennie de son action à la sensibilisation et à la formation des opérateurs attirés par le marché camerounais. Cette option s’expliquant davantage par le fait que vu le potentiel du pays, le marché est porteur et attire de nombreux opérateurs de qualité, qui le rende davantage compétitif avec en prime, la création de nombreux emplois. Et le Cameroun se devait de tout mettre en œuvre pour ne pas rester à la traîne. Bien que ce ne soit pas la première fois que l’ART sanctionne les opérateurs, elle a souvent fait preuve de souplesse auparavant. C’est ainsi que face aux premières dérives et infractions, le régulateur a privilégié le dialogue et les mises en demeure qui n’aboutissaient pas forcément aux sanctions. Cette époque semble révolue.
Claude Mpogué
