Il s’agit de la clôture des inscriptions sur les listes électorales, du dépôt des candidatures, de la distribution des cartes d’électeur, du contentieux de la candidature et des symboles, de l’ouverture de la campagne et de la publication des listes électorales.
Le corps électoral a donc été convoqué hier par le président de la République, conformément à la loi n°92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à l a Présidence de la République et ses modificatifs subséquents.
Après cette mesure présidentielle qui fixe la date du scrutin ainsi que les horaires du vote, il est prévu, dans la même loi, d’autres phases rigoureusement encadrées par des délais qui conduisent au jour du vote.
Il y a d’abord la clôture des inscriptions sur les listes électorales. Suivant les dispositions de l’article 37 (2) de cette loi, «(…) la révision annuelle ou, le cas échéant, la refonte des listes électorales est suspendue à compter de la convocation du corps électoral ». Il est donc clair que les inscriptions qui devaient normalement s’arrêter aujourd’hui, sont suspendues par anticipation depuis la publication, hier, du décret qui appelle les citoyens à aller voter pour choisir leur futur président de la république.Il y a ensuite le dépôt des candidatures. Il a en principe commencé hier, le jour de la convocation du corps électoral et prend fin en principe le 04 septembre prochain, conformément à l’article 55 (1) selon lequel « les déclarations de candidature doivent être faites en double exemplaire, dans les cinq (5) jours suivant la convocation du corps électoral. » La liste des candidats jugés éligibles quant à elle devrait être connue au plus tard le 20 septembre 2011, soit « vingt jours au moins avant la date du scrutin», suivant l’article 58 de la loi n°92/010 du 17 Septembre 1992 qui impose ce délai au conseil électoral pour arrêter et publier la liste des candidats à l’élection présidentielle et de notifier immédiatement le conseil constitutionnel.L’autre étape cruciale, qui a souvent fait couler beaucoup d’encre et de salive lors des élections antérieures, est la distribution des cartes d’électeurs. En toute logique, cette étape devrait avoir été franchie le 15 septembre 2011 si les dispositions de l’article 49 (3) suivant lesquelles, « en cas de renouvellement des cartes ou de nouvelles inscriptions sur les listes électorales, la distribution des cartes a lieu dans les vingt- cinq (25) jours précédant la tenue du scrutin ». Toutes choses qui donnent largement le temps pour le règlement des réclamations qui ne manquent pas d’intervenir aussi bien pour les listes électorales que pour les cartes d’électeurs. Rien à voir cependant avec le contentieux de la candidature ou des symboles de campagne électorale qui, lui, n’est ouvert qu’à partir de la publication de la liste des candidats par Elecam dans les délais rappelés plus haut. Les personnes ayant qualité et un intérêt pour agir disposent à cet effet de deux(02) jours pour en saisir le conseil constitutionnel ; ce délai devrait donc courir entre le 20 et le 22 septembre, si l’on s’en tient aux dispositions pertinentes de l’article 61 de notre loi selon lesquelles « les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l´acceptation des candidatures ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l´examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l´élection ou à toute personne ayant qualité d´agent du Gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la publication des candidatures » . Les réclamations ainsi faites seront portées à la connaissance des autres parties intéressées 34 heures plus tard, à l’effet que celles-ci réagissent en 24 heures. Ainsi, le conseil constitutionnel pourra vider le contentieux dans un délai de dix (15) jours suivant le dépôt de la requête en application de l’article 63 de la loi de référence.
La campagne électorale pour sa part devrait être lancée le 25 septembre prochain, soit 15 jours avant le scrutin, selon la loi en son article 65 (1). Elle prendra fin le 08 octobre, veille du scrutin à minuit. Il est donc possible qu’elle commence avant la publication de la liste des bureaux de vote qui ne devrait intervenir qu’à partir du 1er octobre au plus tard, l’article 78 de la loi n°92/010 ayant prévu que cette formalité soit accomplie dans les démembrements territoriaux d’Elecam « au moins huit (08) jours avant la date du scrutin ». Le vote, on ne le dira pas assez, aura lieu le dimanche 09 octobre entre 8 et 18 heures.
