Contrairement aux députés dont le mandat ne peut être affecté que par une loi, le sort de celui des conseillers municipaux est entre les mains du président de la République, seul habilité à l’abroger ou à le proroger.
Pendant que le projet de loi portant prorogation du mandat des députés est en discussion à l’Assemblée nationale, les conseillers municipaux commencent à s’interroger sur leur sort. Conscients qu’ils ne peuvent pas échapper au report du scrutin qui les concerne pour les mêmes raisons que les députés-la refonte des listes électorales- ils se demandent par quel mécanisme leur mandat sera affecté, et pour quelle durée.La réponse à leur préoccupation est donnée à l’article 2 (3) de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°2006/010 du 29 décembre 2006. Ces dispositions disent clairement que « … le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas 18 mois », à la seule condition pour lui de consulter le gouvernement et le Bureau du Sénat. Le gouvernement et l’Assemblée nationale qui ont déjà marqué leur accord pour le report de l’élection des députés, devraient également avoir émis, en toute logique même sans une consultation particulière, un avis favorable au report des élections municipales, pour les mêmes raisons. Encore que l’obligation que le législateur fait au chef de l’Etat est une consultation préalable. L’avis donné à l’issue de celle-ci ne le lie pas. Il ne reste donc plus qu’à attendre le décret présidentiel.Celui-ci pourrait intervenir à tout moment, pourvu que ce soit dans la limite de la fin du mandat en cours, pour que l’on ne se retrouve pas dans une situation d’illégalité. Même si la loi ne le prescrit pas expressément, on devrait donc s’attendre à ce que le mandat des conseillers municipaux soit prorogé au plus tard le 31 juillet 2012, la date à laquelle celui-ci sera rendu à son terme. La procédure administrative étant moins longue et mois complexe que la procédure législative-un décret peut être préparé et signé le même jour, contrairement à la loi qui doit faire l’objet d’examen et de discussion à l’Assemblée nationale, avec le risque qu’elle ne puisse pas être votée- il n’est pas absolument nécessaire que cette prorogation intervienne maintenant. Les conseillers municipaux peuvent encore attendre.
Longin Cyrille Avomo
Longin Cyrille Avomo
