Moins d’une semaine après son acquittement dans un premier dossier,
l’ancien Sg/Pr reste en détention préventive. Il vient de se faire
notifier un nouveau chef d’inculpation, en même temps qu’un mandat de
détention.
Jean Marie Atangana Mebara ne sortira finalement pas de prison. Du moins, pas ces jours-ci. Alors que sa libération avait été annoncée durant tout le week-end dernier suite à son acquittement le 04 mai 2012 dans l’affaire de l’achat raté de l’avion présidentiel, l’ex ministre d’Etat a été maintenu en détention préventive à la prison centrale de Yaoundé lundi, suite à une nouvelle inculpation toujours liée à son séjour au secrétariat général de la présidence de la République.Selon nos sources, le juge d’instruction Pascal Magnaguemabe en charge de la majorité des dossiers de détournement de deniers publics au tribunal de grande instance (tgi) du Mfoundi, accompagné d’un collaborateur greffier dans la même juridiction, s’est présenté à Kondengui ce lundi servir à sieurs Atangana Mebara et Ephraïm Inoni une inculpation pour coaction de détournement d’une somme de 3,3 milliards de FCFA. Il s’agirait selon toute vraisemblance, de fonds destinés au règlement d’arriérés de location des avions de la défunte Cameroon Airlines (Camair) auprès d’Ansett, une société australienne qui louait ses avions à la Camair. Les faits remonteraient à juillet 2003, soit moins d’un an après l’arrivée de Jean Marie Atangana Mebara au secrétariat général de la présidence. Ephraïm Inoni était alors son adjoint. Les deux avaient été chargés par le chef de l’Etat de mener des négociations avec la société australienne qui menaçait de reprendre quatre de ses avions exploités par Camair, pour cause de factures non payées. Des sources proches du dossier font état de ce qu’au terme desdites négociations, de l’argent sorti des caisses de la Snh en vue de régler la dette de Camair vis-à-vis d’Ansett, aurait pris une destination inconnue.Consécutivement à la nouvelle inculpation, un nouveau mandat de détention a été délivré contre l’ex Sg/Pr. Ce qui a pour effet principal de le maintenir en prison à titre préventif pour une durée maximale de 18 mois, malgré son acquittement dans un premier dossier dont le contentieux vient d’être vidé par le tgi. Cette décision du juge d’instruction de garder Jean Marie Atangana Mebara en détention pourrait s’appuyer sur des dispositions du code de procédure pénale qui prévoient cette mesure purement conservatoire dans un certain nombre d’hypothèses. Les faits reprochés à l’inculpé peuvent être d’une gravité telle qu’il ne puisse pas comparaitre libre. C’est le cas de celui qui est poursuivi pour des faits susceptibles de le faire condamner à la peine de mort ou d’emprisonnement à perpétuité. En droit pénal camerounais, tous ceux qui sont poursuivis pour détournement d’une somme supérieure ou égale 500 mille FCFA ou d’un bien public d’une valeur équivalente encourent justement cette dernière peine. L’autre argument juridique susceptible d’expliquer la mesure pourrait être le fait pour l’instruction de sentir qu’elle aurait des charges suffisantes contre l’inculpé. Dans ces conditions, maintenir ce dernier dans les liens de la prévention pourrait se justifier par le souci, d’une part, de l’empêcher de se soustraire de la justice et d’autre part, de permettre la manifestation de la vérité. L’on présume dans ce cas qu’étant détenu, l’inculpé ne peut en rien gêner la justice. Parce que privé de liberté, il ne saurait effectivement ni détruire les preuves susceptibles d’établir sa culpabilité ou celle de ses complices, ni exercer une quelconque pression sur d’éventuels témoins.La dernière raison de mise en détention préventive, toujours tirée du droit, peut être la sécurité de inculpé. Il peut arriver que la vie de celui-ci se trouve menacée soit du fait de l’auteur principal de l’infraction resté inconnu ou ayant échappé à la justice, soit des complices qui pour des raisons évidentes, n’auraient aucun intérêt à voir les responsabilités établies. La détention préventive a dans ce dernier cas une double fonction protectrice de l’inculpé et facilitatrice de la bonne administration de la justice, la personne ainsi détenue pouvant se révéler précieuse dans la quête de la vérité.
Longin Cyrille Avomo
