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Finances : Le démarrage du budget programme attendu

Des erreurs matérielles qui auraient pu complexifier l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice en cours seraient en train d’être corrigées par les services compétents.

Depuis lundi, le budget programme de l’exercice 2013, le tout premier de l’histoire du Cameroun, est à sa deuxième semaine. Porteur d’espoirs tant pour les populations que pour les gouvernants par la rigueur que sa mise en œuvre implique et l’impact positif attendu dans la conduite des grands projets de l’Etat, le début effectif de son exécution est attendu avec une certaine impatience, car il est question de rompre définitivement avec les anciennes méthodes qui ont montré leurs limites. Seulement, dans les départements ministériels et organismes constitutionnels, aucun signe de l’exécution du budget 2013 n’est encore visible. Les services techniques compétents se tournent les pouces, quand ils ne s’occupent pas à l’ordonnancement de certaines dépenses sur le bip de l’exercice écoulé, lesquelles se poursuivront jusqu’à la fin du mois de février, à la faveur d’une ordonnance du président de la République intervenue le 30 novembre 2012. Idem dans les différents postes de contrôle financier placés auprès de ces administrations. Toutes choses qui laissent croire que l’exécution du premier budget programme connaîtra un léger glissement.En effet, dans les administrations, personne n’avoue être déjà en possession du moindre document budgétaire permettant le début des engagements. Ni les fascicules du budget, ni le journal des projets n’ont encore été notifiés par le ministère des Finances (Minfi) et le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat). Ce qui, selon quelques responsables en charge de l’exécution du budget de l’Etat, empêche le lancement des procédures devant aboutir à la passation des marchés publics, pour ce qui est du bip, l’accréditation des gestionnaires, la programmation des marchés, etc. « Les postes de contrôle financier quant à eux n’ont pas encore le budget de l’Etat dans leurs machines. Quand bien même les gestionnaires seraient déjà notifiés, aucun engagement ne passerait en l’état actuel des choses. C’est quand nous avons le budget en machine que nous pouvons nous assurer de la régularité d’une opération et veiller ainsi sur la qualité de la dépense », explique un Contrôleur financier, avant d’ajouter qu’ « En fait, cette situation n’est pas nouvelle. Jamais le budget n’a été exécutoire avant mi janvier au Cameroun. Il n’est pas exclu que la période de flottement habituelle soit plus longue cette année, du fait des contraintes liées à la nouveauté du budget programme. »Au rang de ces contraintes justement, des responsables du Minfi et du Minepat évoquent la non maîtrise par les ordonnateurs des règles qui encadrent la préparation du budget programme, malgré l’organisation de nombreux séminaires sur la question. « Ceci fait que les projets présentés par les administrations avaient beaucoup de problèmes. On a dû les corriger. D’ailleurs les corrections se poursuivent. Si on laisse ces budgets tel quel, certains services centraux et déconcentrés se retrouveraient sans ressources pour conduire leurs activités», justifie un expert de la préparation du budget. Il cite le cas des ministères en charge de l’Education où des ressources en rapport avec l’organisation des examens dans les délégations régionales et départementales ont été ramenées par erreur dans les services centraux, tout simplement parce que lesdits ministères n’avaient pas prévu dans le programme y relatif que les services déconcentrés en étaient des acteurs à part entière, ou qu’ils avaient omis de préciser les activités concrètes que ces services sont appelés à mener dans le cadre de l’organisation des examens. Il en est de même de certaines administrations centrales où des directions auraient pu se retrouver sans ressource parce que ne faisant partie d’aucun des programmes auxquels des moyens ont été affectés.Des séances de travail ont ainsi été rendues nécessaires pour que les erreurs constatées après le passage à l’Assemblée nationale soient corrigées, sans pour autant que cela concoure à modifier de quelque manière que ce soit, la loi de finances votée fin novembre et promulguée le 26 décembre dernier. Après ces corrections, la mouture finale du budget sera mise en réseau, en même temps que les fascicules, le journal des projets inscrits sur le bip et la circulaire relative à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2013 (encore attendue) seront officiellement notifiés aux chefs de départements ministériels et responsables des organismes constitutionnels. L’an 1 du budget programme pourra alors véritablement commencer.

Longin Cyrille Avomo

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