Le président de la République a convoqué par décret du 2 juillet 2013, le corps électoral en vue de la tenue le 30 septembre prochain, du double scrutin législatif et municipal.
Ça y est ! Le suspense est définitivement levé sur la date effective de l’organisation des élections législatives et municipales au Cameroun. Le président de la République, Paul Biya a convoqué hier, 2 juillet 2013, le corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux. Un double scrutin législatif et municipal qui aura lieu le lundi 30 septembre 2013 prochain.Si l’acte présidentiel a l’avantage de mettre un terme aux supputations et autres conjectures de toutes sortes sur l’agenda politique, il reste néanmoins qu’il intervient à peine une semaine, jour pour jour après la prorogation le 26 juin 2013, du manda des conseillers municipaux. En effet, par décret n° 2013/195 du 26 juin 2013, le mandat des conseillers municipaux, élus lors du scrutin du 22 juillet 2007, précédemment prorogé de douze (12) mois par décret n° 2012/240 du 30 mai 2012, avait été prorogé pour une durée supplémentaire de trois (03) mois, à compter du 1er août 2013, date à laquelle s’achevait la première prorogation, « sauf tenue durant cette période, d’élections municipales dans les conditions prescrites par le loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral ». D’où la question qui brûle les lèvres : pourquoi avoir prorogé le mandat des conseillers municipaux le 26 juin si le corps électoral devait être convoqué une semaine plus tard ?La vérité est que, par cet acte, le chef de l’Etat entendait demeurer légaliste, respectueux de la loi et des institutions. Car, en fait, la première prorogation du mandat des conseillers municipaux du 30 mai 2012 courait jusqu’au 22 août 2013. Or, selon les dispositions de l’article 86 alinéa 2 de la loi portant code électoral, le délai entre la publication du décret convoquant le corps électoral et le jour du scrutin est de 90 jours. Ce qui signifie que si le chef de l’Etat n’avait pas prorogé le mandat des conseillers municipaux le 26 juin 2013, il aurait fallu qu’impérativement, il convoquât le corps électoral le 1er août, soit 20 jours avant la fin du mandat.De même, pour ce qui est de l’élection des députés à l’Assemblée nationale dont le mandat prorogé coure jusqu’au 23 juillet 2013, le chef de l’Etat est également dans la légalité constitutionnelle cette fois. En effet, selon les dispositions de l’article 15 alinéa 4 de la loi fondamentale, « en cas de prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale, l’élection de la nouvelle Assemblée a lieu 40 jours au moins et 120 jours au plus après l’expiration des délais de prorogation ». C’est dire que moins de 40 jours après le 23 juillet 2013, le chef de l’Etat ne pouvait pas convoquer le corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.Outre le respect de la loi, le chef de l’Etat avait également un souci, celui de faire coïncider les deux scrutins. Cela s’appelle être légaliste et faire de bon sens.
Simon Meyanga
