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Décentralisation : La fonction publique locale en gestation

L’avant projet de décret y afférent a fait l’objet d’échanges au cours d’une réunion technique jeudi dernier à Yaoundé.

De nombreux élus et travailleurs locaux, ainsi que des experts en matière de décentralisation se sont retrouvés le 22 juillet dernier au ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) à Yaoundė. C’était dans le cadre d’une réunion technique consacrée à l’examen de l’avantprojet de décret portant statut général de la fonction publique locale. Il s’agissait de la première concertation du genre, au cours de laquelle l’avant projet de décret élaboré par le gouvernement a été mutualisé avec toutes les parties prenantes. Leurs observations ont également été recueillies, en vue de parvenir à la fin du processus à un maximum de consensus. Si rien n’a filtré des échanges au Minddevel -la presse n’était pas conviée aux travauxles débats plutôt houleux se sont poursuivis dans les medias et autres plateformes numériques sur le document en examen. Alors que d’aucuns saluaient l’initiative gouvernementale dont l’objectif est, de l’avis du Minddevel et de nombreux autres acteurs institutionnels, de régler enfin le problème des ressources humaines des collectivités territoriales décentralisées (Ctd) et de renforcer l’autonomie desdites collectivités, d’autres se sont montrés plus sceptiques. Ces derniers fondent d’abord leurs réserves sur les dispositions de l’article 1er (2) du projet de texte qui réduirait l’autonomie des CTD, en permettant selon eux que le recrutement des ressources humaines des communes et des régions ne soient pas l’exclusivité de ces collectivités. Selon cette disposition en effet, le statut général de la fonction publique locale « s’applique à l’ensemble du personnel recruté par et pour les collectivités territoriales décentralisées et les syndicats de communes pour occuper un emploi permanent ». Le problème viendrait donc de ce que des personnels puissent être recrutée « pour » les CTD, et donc par l’Etat. L’autre point d’achoppement est le rôle jugé prépondérant de l’Etat dans le suivi de la rémunération et des avantages applicables aux ressources humaines des CTD (article 6) qui mettrait entre parenthèses le principe réaffirmé de la libre administration desdites collectivités. Enfin, une certaine opinion trouve dérisoires et incompatibles aux objectifs de développement assignés aux CTD, les grilles de rémunération proposées aux fonctionnaires et personnels contractuels de ces collectivités, alors qu’elles sont presqu’identiques à celles du personnel de la fonction publique de l’Etat. Une autre questionne la soutenabilité sur fonds propres des salaires ainsi proposés par la majorité des communes, au regard de la conjoncture et des inégalités observées sur le terrain et donc, a fortiori, d’une rémunération plus ambitieuse telle que revendiquée par les syndicats. Toutes ces questions et préoccupations ont certainement été enregistrées par les experts du gouvernement pour des arbitrages. En tout état de cause, c’est à l’honneur du Minddevel et du gouvernement tout entier d’avoir songé à assurer toutes les parties prenantes au tout début du processus.

Longin Cyrille Avomo

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