Un avenant du contrat de mandat de gestion et du suivi du domaine privé et public de l’État a été signé en mi-juin entre le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et un cabinet d’au- dit privé. Objectif : mettre fin à la spoliation de l’État.
Le 23 juin dernier, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) et le cabinet Intelligence Patrimoine + ont signé l’avenant No 1 du contrat de mandat de gestion et de suivi du domaine privé de l’État et du domaine public dans les régions du Centre et du Littoral. La signature de cet avenant donne mandat à ce cabinet d’accomplir pour le compte du Mindcaf plusieurs missions, étant donné que depuis le 4 janvier 2019 – date de l’arrivée d’Henri Eyebe Ayissi à la tête de ce ministère – ledit département ministériel s’est inscrit « dans une option de modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, articulée autour des notions de rationalisation, d’efficacité et d’efficience dans l’action, d’élargissement du périmètre et du mode opératoire en intégrant notamment les acteurs professionnels privés ». La durée des missions confiées au cabinet Intelligence Patrimoine + est de douze mois en ce qui concerne l’audit et de vingt-quatre mois pour ce qui est du suivi. Le Mindcaf attend de ce cabinet qu’il l’aide à assainir la gestion du patrimoine immobilier de l’État, bâti et non bâti. Il devra réaliser l’inventaire de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’État, ainsi que de toutes les dépendances du domaine public, du suivi du recensement de tous les occupants légaux et illégaux et de tous les titres juridiques réguliers y relatifs, l’expertise et la vérification de tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’État ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes. A cela, il faut ajouter la vérification des titres de recettes et l’établissement de leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants, l’élaboration d’une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’État et du domaine public. Et, last but not the least, la préparation, le cas échéant, des dossiers de transaction administrative à soumettre à la validation du Mindcaf. Résultats flatteurs La formalisation de cet avenant est le fruit d’une évaluation à mi-parcours de la phase probatoire du contrat de mission signé le 29 novembre 2019. Six mois après, les premiers résultats sont flatteurs. Selon Cyrille Oddi, l’auditeur manager, le constat de la nullité d’ordre public a été prononcé par le Mindcaf sur quelques titres fonciers morcelés irrégulièrement du domaine privé de l’État, sur la base des notes synthétiques d’audit présentées par son cabinet. Cette opération a permis à l’État de réintégrer dans son domaine privé près de 156 ha à Yaoundé et 21 ha à Douala. Des vérifications approfondies faites par les équipes d’experts du cabinet Intelligence Patrimoniale+ ont permis « de découvrir des niches de recettes représentant les droits d’occupation temporaires, distraites par les entreprises d’exploitation de carrière d’un montant de 750 millions de Fcfa à recouvrer par les receveurs des Domaines ». Par ailleurs, des investigations du cabinet ont mis en lumière des dysfonctionnements notoires sur les mappes du cadastre dans les départements du Wouri, du Mfoundi et de la Mefou et Afamba, matérialisant le domaine privé de l’État. L’auditeur manager estime que cela apportera la transparence dans la gestion des opérations de mise à jour.
Joseph MENYE
