Cette semaine encore, les sénateurs n’ont pas eu de repit.
Ce mercredi 21 juin 2023, les membres de la chambre haute du Parlement se retrouveront à 15h30 au cours d’une séance plénière de communication des textes. Mais avant, les présidents des commissions devront étudier la recevabilité de ces projets de loi, avant qu’ils ne soient soumis à l’examen dans les différentes commissions.
Pour ce qui est des projets de loi, sept sont actuellement sur la table des sénateurs, lesquels ont naturellement été préalablement soumis à l’appréciation de la conférence des présidents, qui les ont jugés pertinentes les uns que les autres et recevables par ricochet. Il s’agit entre-autres, de la loi n°202/Pjl/Sen/3l autorisant le président de la République à ratifier l’accord cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République orientale de l’Uruguay. Egalement sur la table des sénateurs, le projet de loi n°203/Pjl/Sen/3l autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre la République du Cameroun et la République Algérienne démocratique et populaire. Les membres de la chambre haute sont également penchés sur le projet de loi n°204/Pjl/Sen/3l régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor. Le projet de loi n°205/Pjl/Sen/3l portant charte de la protection des enfants en ligne au Cameroun suscite aussi les soins des sénateurs.
Le partenariat public suscite également de l’intérêt et c’est la raison d’être du projet de loi n°206/Pjl/Sen/3l, fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé. A en croire son exposé de motif, cette nouvelle loi se veut plus adaptée aux standards internationaux en matière de partenariats public-privé, ce qui va permettre à notre pays de tirer pleinement avantage de ce mode de financement des projets. La question de l’orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun préoccupe également et la loi n°207/Pjl/Sen/3l en décline les contours. Son objectif principal est de réformer et de moderniser la gouvernance universitaire dans notre pays. « Dans son état actuel au Cameroun, l’enseignement supérieur est confronté aux difficultés telles que l’accroissement exponentiel des effectifs du personnel enseignant, du personnel non enseignant, des étudiants des universités et des institutions privées d’enseignement supérieur ». Des éléments qui nécessitent que la question soit traitée avec beaucoup d’attention pour éviter une déperdition post scolaire. Le projet de loi n°208/Pjl/Sen/3l enfin, régit le secteur ferroviaire au Cameroun. Un secteur qui enregistre depuis plusieurs années de nombreux manquements et insuffisances. Ce projet de loi se propose ainsi de redynamiser et surtout de moderniser ce domaine.
Line TANKE NJIKE
