Après avoir reçu la semaine dernière sept textes de loi pour examen, les membres de la chambre haute ont reçu en commission quelques membres du gouvernement pour défendre certains de ces projets de loi.
Face à la commission des Finances et du Budget, le ministre des Finances s’explique sur deux projets de loi. Il s’agit de la loi n°185/PJL/SEN/2L portant loi de Finances et le n° 187/PJL/SEN/2L, régissant le secret bancaire. Selon Louis Paul Motaze, le président de la République avait plafonné les emprunts qu’on pouvait contracter à 350 milliards de Fcfa pour les emprunts concessionnels et 300 milliards de Fcfa pour les emprunts non concessionnels. Cependant, au courant de l’année, le ministre de l’Economie avait été habileté à signer d’autres conventions et en même temps, une opération d’achat des euros bonds à hauteur de 450 milliards de Fcfa a été lancée avec l’accord du Fond monétaire international. « Il fallait donc ajouter ces ressources au plafond qui avait été fixé, donc élever le plafond. Le chef de l’Etat avait signé cette ordonnance et comme le veulent les textes, cette ordonnance devrait être ratifiée à la session qui suivait, donc la session de mars », a-t-il expliqué.
En ce qui concerne le secret bancaire, il ne s’agit pas d’une loi nouvelle, mais d’une modification d’un texte qui avait déjà été voté en 2003. Le Minfi précise qu’à ce moment-là, il n’y avait que des banques et les établissements financiers. Pourtant aujourd’hui, il y a aussi les établissements de micro finances et les risques sont de plus en plus forts en ce qui concerne la gestion monétaire et financière. « On protège le secret bancaire, parce qu’il faut savoir que la force des banques et du système financier repose sur le secret bancaire. Plus les déposants ont confiance aux banques, plus ils vont y déposer de l’argent. Mais si les secrets bancaires sont divulgués, personne ne va faire confiance à la banque », a souligné Louis Paul Motaze.
Toutefois, il précise que, on peut aussi lever le secret bancaire parce qu’il ne doit pas protéger les délinquants. Voilà pourquoi, il fallait également identifier les institutions ou organes qui peuvent être habilités à demander qu’on lève le secret bancaire.
Devant la commission des affaires étrangères, les ministres des Finances et celui des Relations extérieures ont défendu les textes n° 183/ PJL/SEN/2L, projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques. Selon le Minfi, Il s’agit d’une espèce de mutuelle d’assurance pour protéger le secteur rural, parce qu’il peut être confronté à des catastrophes naturelles, à des sécheresses, à des inondations. « Souvent les coûts peuvent être très élevés et il a donc été créé en 2012 cette institution en Afrique du Sud, pour que maintenant on puisse mutualiser les risques », a-t-il souligné.
Face à cette même commission, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, assisté de son homologue des Relations extérieures, a présenté et défendu les textes n° 186/PJL/SEN/2L, projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le statut de l’organisation de la coopération islamique pour la sécurité alimentaire. A en croire Gabriel Mbaïrobe, « le Cameroun a été depuis toujours un membre permanent de cette coopération et il était de bon ton qu’il ratifie l’adhésion de cette organisation pour pouvoir bénéficier des avantages en termes de financement de l’agriculture, de formation, de renforcement des capacités et de mise en place d’un certain nombre de programmes prioritaires qui sont soutenus par l’Organisation de la coopération islamique ». Il s’agit de la production du blé, du riz, du maïs et du manioc.
LINE TANKE NIKE
