Après une troisième absence consécutive non justifiée, les députés et les sénateurs concernés devraient perdre une partie de leur indemnité législative.
Depuis l’ouverture, il y a plus d’une semaine, de la troisième session ordinaire annuelle du parlement Camerounais, les députés et sénateurs du Social democratic front (Sdf) brillent par leur absence, aux travaux de leurs chambres respectives. Sous le fallacieux prétexte de protester contre la situation qui prévaux actuellement dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ou encore de manifester leur soutien aux populations desdites régions, ces élus n’ont, jusque-là, pris part à aucune des séances organisées par l’Assemblée nationale ou le Sénat.Ainsi donc, le boycott observé lors de la plénière inaugurale se poursuit dans les commissions, notamment à l’Assemblé nationale qui, au moment où nous allions sous presse, était déjà saisie d’au moins cinq (05) projets de loi.
Et si a priori, chacun des textes en discussion vaut son pesant d’or, il y en a un qui s’avère particulièrement important : le projet de loi portant loi de règlement de l’exercice budgétaire 2016. En effet, ce texte qui renseigne sur l’exécution réelle du budget de l’Etat et des organismes constitutionnel et subventionnés au cours de l’exercice précédent, permet aux représentants du peuple de mieux assumer leur rôle d’évaluation des performances du pouvoir exécutif. Nos parlementaires étant certainement plus sensibilisés que quiconque sur cette question, l’importance de ce projet de loi ne peut donc pas avoir échappé aux députés et aux sénateurs du Sdf. Même si ces derniers ont, pour l’instant, élu domicile au siège de leur parti et vadrouillent à longueur de journée à l’hôtel des députés ou à travers les rues de la capitale. Les élus du Sdf ont donc délibérément choisi, sans aucune justification, de ne pas honorer leur mandat parlementaire en cette session cruciale du parlement. Malheureusement pour eux, et anticipant sur ce type de comportement, la loi a prévu ce cas de figure, et le réprime sévèrement. C’est ce qui ressort aussi bien du règlement intérieur de l’Assemblée nationale que de celui du Sénat. Chacune de ces deux lois consacre un chapitre aux sanctions susceptibles d’être infligées aux parlementaires.Dans ce chapitre, toute une section est réservée aux sanctions en cas d’absence. Il en ressort qu’un député ou un sénateur qui, « sans excuse légitime » admise par la chambre du parlement à laquelle il appartient et qui se trouve absent à trois séances consécutives de ladite chambre, perd la moitié de son indemnité législative pendant la durée de son absence et les deux mois qui suivent sa reprise d’activité.Il est à noter qu’il s’agit ici aussi bien de l’absence constatée lors des séances plénières que celle aux travaux en commission. Plus grave encore, l’absence non justifiée à trois sessions consécutives de l’Assemblée nationale ou du Sénat vaut démission d’office !L’indemnité législative de base étant fixée à 280 000 Fcfa pour chaque parlementaire, un élu susceptible de tomber sous le coup de la sanction pécuniaire prévue par l’article 100 sus-cité pourrait perdre 140 000 francs par mois pendant toute la durée de son absence, et les deux mois suivant la reprise d’activité. L’exigence d’une décision préalable du bureau pour l’applicabilité de la sanction ne constitue en soi aucun obstacle. La sanction peut être infligée en régularisation. Il va de soi qu’un parlementaire qui a boycotté une ou plusieurs sessions perd également de plein droit l’indemnité de session. En clair, il n’est question pour le parlement, ni de payer des gens à ne rien faire, ni même de continuer de s’encombrer de personnes qui, ayant clairement affiché leur mépris pour leur institution, ne méritent plus d’y siéger.
Longin Cyrille Avomo
