Son application intégrale est prévue pour le 1er janvier 2013. Les députés de la commission des finances et du budget ont suivi un séminaire destiné à leur fournir les instruments nécessaires pour en assurer le meilleur suivi possible.
Le parlement camerounais a débuté le lundi 12 novembre 2012, l’examen de son tout premier budget programme, en raison de l’entrée en vigueur définitive de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat, et qui fixe cette formule de programmation budgétaire. Pour l’instant, on ignore le nombre exact de programmes qui seront soumis à l’examen des parlementaires. Toujours est-il qu’on attend un surcroît de travail de la part des parlementaires qui devront d’abord examiner et adopter les programmes, avant d’examiner les moyens demandés par le gouvernement pour leur exécution. Le mois dernier, ceux de la commission des Finances et du budget à l’Assemblée nationale avaient pris part à une formation, dans le but de faciliter la compréhension de cette nouvelle procédure. Des clés pour comprendre le fonctionnement d’un budget programme en somme, dont l’application intégrale deviendra effective dès le 1er janvier 2013. Il est question pour eux, comme l’affirme le député RDPC Joseph Confiance Fongang, membre de ladite commission, « de comprendre les bases méthodologiques du budget programme qui prennent en compte les exigences du nouveau régime financier de l’Etat, afin de pouvoir en discuter en connaissance de cause avant leur adoption ». Ce d’autant qu’au de-là du rôle habituellement joué par les députés lors de l’adoption du budget de l’Etat, leur responsabilité se trouve renforcée du fait que c’est eux qui sont appelés à se prononcer sur un éventuel déficit, « dans la limite d’un seuil soutenable ». En effet, selon ces textes, le nouveau régime financier renforce les pouvoirs du Parlement dans sa mission de contrôle de l’Exécutif, et la Chambre des Comptes voit ses compétences réaffirmées.D’après les explications de Gilbert Didier Edoa, directeur général du budget au ministère des Finances, « le budget programme est un outil de premier choix qui doit permettre au plan conceptuel et opérationnel une mise en œuvre adéquate des Grandes Réalisations ».Dans le contexte actuel caractérisé par la raréfaction des ressources, l’État doit résolument s’orienter vers l’optimisation des dépenses. Le Budget Programme répond à ces objectifs, en ce qu’il organise les choix budgétaires autour des coûts et des bénéfices attendus des politiques publiques. Tout porte à croire que l’un des éléments déterminants a été l’adoption en 2009 de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi qui a mis en évidence certains grands projets dans le cadre des « Grandes Réalisations », dont l’implémentation à long et à moyen termes permettra de relever de façon significative le niveau de vie des populations. Des experts ont en effet relevé des complexités du fait que la plupart de ces chantiers devaient être exécutés dans la même mouvance, avec tout ce que cela nécessite comme effort d’arbitrage et de coordination. En effet, la préparation et la mise en œuvre de ces projets est assez complexe et se déroule en continue sur plusieurs années dans le cadre d’une séquence et d’un planning qui doivent être respectés au mieux afin d’en optimiser la gestion et mobiliser les financements. Pour permettre la mise en œuvre de ce type de projet, le nouveau régime financier a consacré la budgétisation par programme qui permet de concilier cette double exigence ; fédérer les forces et catalyser les synergies. Une méthode qui est, comme le décrivait encore le Directeur du budget au Ministère des Finances, Gilbert Didier Edoa, « de nature, non seulement à garantir la réalisation des opérations inscrites au budget de l’État, mais aussi à permettre que ces dernières soient suivies d’effet et d’impact ».Notamment parce que celui-ci introduit des notions de gestion modernes, notamment à travers les concepts de programmes, d’objectifs, d’indicateurs de performance et, d’une manière générale, de gestion axée sur les résultats.Bien que les pouvoirs publics camerounais se soient engagés dans un processus de modernisation de la gestion des finances publiques depuis le 26 décembre 2007, dans le cadre de la loi N°2007/006 portant régime financier de l’État, le processus d’opérationnalisation du budget programme a véritablement démarré en 2010 par l’adoption du cadre technique et réglementaire. Après cette phase de conception et de préparation, la phase d’expérimentation et de généralisation a été engagée en 2011 pour l’exercice 2012. Dans le cadre de cette expérimentation, tous les ministères ont élaboré les budgets programmes en vue de préparer le basculement qui doit intervenir à partir du 1er janvier 2013 conformément aux dispositions de la loi du 26 décembre 2007.
Serge Williams Fotso
