La 3ème session ordinaire de l’année législative 2012 s’est ouverte lundi à Yaoundé. Les députés vont se consacrer prioritairement à l’examen et à l’adoption du premier budget programme de l’Etat.
En tous points de vue, la session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’est ouverte lundi, 12 novembre 2012, sous la présidence du président de l’auguste Chambre, Cavaye Yéguie Djibril, ne sera jamais comme les précédentes. Certes, à l’ouverture, on a noté la présence d’un important parterre de membres du gouvernement conduits par le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang. Certes, comme à l’accoutumée, elle sera, à l’instar de celles tenue avant elle depuis des décennies, consacrée prioritairement à l’examen et à l’adoption du budget de l’Etat. Mais, à la différence des autres, la session ordinaire qui s’est ouverte il y a deux jours inaugure, ainsi que l’a souligné le président de l’Assemblée nationale, « Une nouvelle ère avec l’entrée en vigueur désormais du budget programme ». Une notion à laquelle les Camerounais devront dorénavant s’habituer dans leur terminologie budgétaire, d’autant qu’elle apparait, selon Cavaye Yéguie Djibril, comme la consécration de la réforme des finances publiques engagée par les pouvoirs publics, à la faveur de la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat.En fait, la nouvelle nomenclature budgétaire apparait comme une véritable révolution. Elle tranche avec la vielle pratique dite de « budget de moyens » fondée sur l’Ordonnance de 1962 ; laquelle pratique a malheureusement fait son temps et surtout, affiché des limites criardes, inacceptables dans le cadre d’une gestion moderne de l’Etat. Le « budget de moyens », parce que élaboré sans objectifs de développement particuliers, se préoccupait peu des résultats. Entre autres faiblesses énumérées par le président de l’Assemblée nationale, l’on a été habitué dans l’exécution de ce budget traditionnel, à la « Reconduction automatique des crédits d’une année à l’autre », au « Manque de prévisibilité à moyen terme », à la « Division entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement » et à « L’absence d’une exigence de performance »…Un passif trop lourd pour espérer que ces vielles pratiques budgétaires permettent de conduire le Cameroun vers la voie de l’émergence dans laquelle le chef de l’Etat a engagé le pays. Il fallait trouver autre chose ; en tout cas, un système budgétaire plus efficace et plus apte et, pour emprunter à la phraséologie des spécialistes utilisée par Cavaye Yéguie Djibril, « Un outil de gestion des finances publiques consistant à élaborer, présenter et exécuter la loi des finances sur la base des programmes ; le programme étant la structuration d’une politique conduite dans le champs de compétence d’un ministère ou d’une institution et orientée vers la recherche de résultats précis ».Pour dire simplement les choses, il faut comprendre que c’est bien le budget programme qui va être la véritable boussole dans le processus de développement du Cameroun. Elle privilégie les aspects liés à la planification et à la programmation qui en sont même des exigences et ceci, dans l’optique de l’atteinte de résultats précis. Cavaye Yéguie Djibril l’a dit, « Le budget programme est la forme la plus achevée des feuilles de route de nos différents départements ministériels ». C’est, en tout cas, « Un saut qualitatif dans le chantier de modernisation de la gestion des finances publiques ». Le président de l’Assemblée nationale en est convaincu, le budget programme servira de « Cadre normatif majeur » pour la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l’emploi élaborée par le Cameroun, « un outil de performance » des grandes réalisations, « Propre à relever de façon significative le niveau de vie de nos compatriotes ». Son élaboration, de même que son examen, son exécution et son suivi exigent que tout le monde se mette à la page, à commencer par les parlementaires, eux qui ont un rôle central dans le contrôle de son exécution. Cavaye Yéguie Djibril l’a rappelé, la loi prévoit que la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale désigne chaque année à l’ouverture de la première session ordinaire, « Un rapporteur général pour les recettes, des rapporteurs spéciaux chargé des dépenses et du contrôle de l’usage des fonds publics, y compris les fonds de l’aide publique au développement ». Cela exige du parlement, a dit le président, qu’il soit « A la hauteur des enjeux et des attentes suscités par la réforme ». Cela exige que les députés adoptent de nouveaux réflexes car, a dit Cavaye Yéguie Djibril, « Plus qu’au pourcentage d’augmentation de tel ou tel budget, nous nous intéresserons davantage à l’optimisation de la ressource, à la pertinence des objectifs fixés, à l’action publique et à ses résultats ». Un nouveau challenge.
Simon Meyanga
