Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution initiée par le Sdf et portant constitution d’une commission d’enquête parlementaire au sujet de la non-indemnisation des 71 victimes du Boeing 737-200 (Le Nyong) qui s’est écrasé le 03 décembre 1995 à Douala. Décryptage d’un crash politique en quatre tableaux.
Le verdict a été sans appel. Avant même les débats au fond, le vote sur l’adoption ou non d’une question préalable présentée par le député Amougou Mezang du Rdpc a enterré les illusions du Sdf. Dans un exposé argumenté sur la forme et le fond, l’élu du peuple a demandé à ses collègues de rejeter purement et simplement la proposition de résolution du Sdf à ce stade de la procédure. Pour lui, cette proposition est « sans objet ». Résultat du vote : 97 voix favorables à l’adoption de la question préalable ; 11 voix contre. Au-delà de la procédure parlementaire qui n’a pas été respectée par le Sdf, des raisons plus profondes et pertinentes motivent la position des députés du Rdpc.Du non-respect des procédures parlementairesL’article 67 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige que soit « déterminés avec précision les faits qui donnent lieu à enquête ». Le même article stipule que les administrations et les personnes qui doivent être entendues par la commission d’enquête doivent être précisées dans le projet de résolution. Enfin, il est stipulé dans cet article, en son alinéa 3 qu’il ne « peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». A la lecture de la proposition de résolution du Sdf (2 pages de texte et 2 pages d’annexe constitués de coupures de presse), on s’aperçoit qu’il y a confusion et amalgame dans les faits présentés. Les auteurs de la proposition de résolution mélangent allègrement la « non-indemnisation » des victimes, l’exécution du contrat de maintenance d’avions entre la Camair et Transnet-South Africa Airways, le paiement des droits des ex-employés et la faillite de la Camair. Pour tous ces motifs, l’initiative du Sdf ne pouvait prospérer. Mais cela ne signifie pas pour autant que le Sdf détient le monopole de la quête de la vérité. Tous les Camerounais veulent savoir la vérité.De l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants-droitsIl s’agit ici des victimes du Boeing 737-200 Le Nyong ayant à son bord 76 personnes dont 71 passagers et 05 membres d’équipage et qui s’était écrasé à Douala le 03 décembre 1995. En visant « la non-indemnisation » des 71 victimes du crash, le Sdf se trompe puisque l’indemnisation a bel et bien eu lieu (voir encadré). Petite précision : les victimes n’étaient pas toutes camerounaises. Outre les frais d’indemnisation pris en charge par les assureurs et les co-assureurs, notamment Chanas, la compagnie, c’est-à-dire la Camair, a engagé des frais pour les dépenses des obsèques et l’indemnisation des bagages en soute et à main. Si chaque bagage à main a été évalué à 400 dollars US, le « tarif » des bagages en soute varie de 400 dollars à 2680 dollars. Les frais funéraires, auxquels il faut ajouter l’hébergement, le rapatriement et le transport, vont de 200.000 Fcfa à 2 695 305 Fcfa. De l’indemnisation du Boeing 747TJCABLe 05 novembre 2000 à 20h57, le Boeing 747 de la Camair sort de piste à l’atterrissage à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. L’appareil transporte 203 personnes (187 passagers dont, ironie du sort, Amadou Ali, Tsanga Abanda, alors ministre des… Transports) et 16 membres d’équipage. Il n’y a pas de victimes mais l’appareil est bon pour la…casse. Ce sinistre sera payé par l’assureur Chanas à hauteur de 37.200.000 dollars soit 29.088.392.020 francs Cfa (voir encadré). De la destination des 32,5 milliards relatifs à la réparation de divers préjudices causés à la Camair par une mauvaise exécution du contrat de maintenance conclu entre la Camair et la société Transnet South Africa Airways.Il appartient aux pouvoirs publics de faire la lumière sur ce volet du dossier. A défaut, que la justice établisse les responsabilités des uns et autres.CMZ
