Le Conseil constitutionnel a rejeté 17 des 19 recours introduits, au cours de deux audiences publiques contradictoires tenues les 16 et 17 octobre 2016 au siège de l’institution à Yaoundé.
C’est un grand moment de l’histoire du Cameroun qu’a été ce contentieux électoral sous la présidence effective de Clément Atangana, le président du Conseil constitutionnel. Les conseils de Maurice Kamto, visiblement impatients d’en découdre, ont eu l’honneur de lancer cette audience le premier jour pour dans ces travaux devant permettre de vider le contentieux post-électoral de l’élection présidentielle du 7 octobre dernier.
Examinant d’entrée de jeu les recours du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), qui récusait 11 membres du Conseil constitutionnel pour défaut de qualité et même la Cour constitutionnelle elle-même au profit d’une autre juridiction, la parole a été donnée à la défense, conduite par l’ancien bâtonnier, Me Yondo Black et les autres avocats de ce collège, dont Me Akere Muna. Le candidat Maurice Kamto lui-même viendra prêter main forte à ses avocats. Le deuxième jour, ils sont revenus avec des recours qui avaient trait au refus d’admission de ses représentants dans les bureaux de vote, des restrictions des libertés par le Minat, et l’affichage des listes des bureaux de vote et des affiches électorales. Des recours balayés tour à tour par les conseils d’Elecam, du Minat et du Rdpc qui ont fait étalage de leur maitrise du code électoral. Démontrant au passage, la légèreté de la démarche du Mrc. Se mêlant régulièrement les pédales entre les scrutateurs et les représentants des candidats, à la grande surprise de l’assistance.
Pour la Cour, il s’agit d’une question préjudicielle qu’il fallait régler par une audience spéciale soit à la demande du Conseil constitutionnel, soit par le président de la République qui en nomme les membres. Les nombreux recours introduits par Bertin Kissob et Rigobert Aminou demandaient l’annulation du scrutin pour des faits reprochés à Elecam et au Rdpc n’ont pas été reçus car les deux ne justifiaient aucunement de la qualité selon le code électoral.Vacuité de recoursPour ce qui est du recours du candidat Cabral Libii Li Ngue Ngue qui a introduit un recours en annulation du scrutin pour des allégations de fraudes et d’irrégularités. Ils ont malheureusement déposé leur requête hors délais. En plus et conformément à l’article 134 du code électoral, ce recours a été déposé sans moyens, c’est-à-dire sans aucun rappel des faits allégués.
Ce que certains avocats ont qualifié d’amateurisme total. Chaque requête devant s’accompagner des faits et des textes de loi y afférents.Me Mbita et Me Eyangoh les avocats du Rdpc et les autres conseils du Parti, ont comme dans un cours magistral de droit, démontré au fur et à mesure, l’amateurisme des conseils de Cabral Libii et de Maurice Kamto. Avant le coup de massue du ministre Grégoire Owona, le représentant du candidat Paul Biya, qui viendra dénoncer les manœuvres de déstabilisation du candidat Maurice Kamto dont le dessein est de mettre le pays à feu et à sang en appelant les Camerounais à descendre dans la rue alors qu’il connait le résultat réel de l’élection présidentielle du 7 octobre dernier. Le recours introduits par le Sdf sur de supposés irrégularités et sollicitant l’annulation du scrutin, connaîtra également le même sort. Le Droit et le Droit seul ayant été dit. Les deux derniers recours du Mrc et du Sdf seront examinés ce jour à partir de 10 heures.Après cette importante étape du processus électoral, il ne reste plus que la proclamation des résultats prévue d’ici le 22 octobre, suivie de la prestation de serment du président élu dans un délai de 15 jours.
Claude Mpogué
