Entre 2024 et 2026, une soixantaine de lettres-circulaires signées par le Mindcaf redessinent les pratiques administratives.
L’objectif est de mieux protéger les droits fonciers, réduire les contentieux et restaurer la confiance des usagers.
Au guichet d’une conservation foncière, chaque dossier fait désormais l’objet de vérifications plus rigoureuses. Derrière cette vigilance accrue, se dessine une orientation claire du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) : faire de la sécurité juridique, un pilier de la gouvernance foncière. Depuis 2024, le département ministériel a engagé une vaste réorganisation des procédures à travers une série de lettres-circulaires destinées à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.
Dans un éditorial paru récemment, le ministre Henri Eyebe Ayissi indique avoir signé une soixantaine de lettres-circulaires visant à optimiser la gestion du patrimoine foncier. Ces textes rappellent le strict respect des dispositions légales, renforcent la traçabilité des opérations, encadrent davantage les actes sensibles et responsabilisent les différents intervenants de la chaîne foncière. L’objectif est de limiter les irrégularités, prévenir les conflits et garantir un traitement uniforme des dossiers. Cette dynamique accompagne les autres chantiers engagés par le Mindcaf, notamment la modernisation des services, la numérisation progressive des procédures, le dialogue avec les collectivités territoriales décentralisées, les autorités traditionnelles et les partenaires techniques, ainsi que la préparation de la réforme foncière et domaniale.
Au-delà de leur portée administrative, ces mesures répondent à un enjeu de développement. Un patrimoine foncier mieux sécurisé favorise les investissements, facilite la réalisation des projets structurants et consolide les droits des citoyens. La pleine efficacité de ces réformes dépendra toutefois de leur application uniforme sur l’ensemble du territoire. En érigeant la rigueur, la transparence et la sécurité juridique en principes de gestion, le Mindcaf pose les bases d’une réforme foncière appelée à renforcer durablement la confiance entre l’administration, les usagers et les investisseurs.
Charles Ebode
