Le projet de loi déjà voté à l’Assemblée nationale est une proposition du gouvernement camerounais qui évoque à ce sujet un certain nombre de raisons.
Selon l’article 1er du projet de loi N°2061/Pjl/An, « le mandat des députés à l’Assemblée nationale est, à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu’au 30 mars 2026 ». Ce projet de loi intervient dans un contexte où le calendrier des élections au Cameroun prévoit quatre élections au cours de l’année 2025. Il s’agit notamment des législatives et municipales initialement prévues en février, l’élection présidentielle d’octobre et les élections régionales de décembre.
La prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale est prévue par l’article 15 de la constitution du 18 janvier 1996. Il stipule en à son alinéa 4 qu’« en cas de crise grave, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat ».
Suivant l’exposé des motifs du texte, le décalage de ce calendrier électoral se justifie par la nécessité d’alléger le calendrier électoral en organisant les scrutins au cours des années 2025 et 2026. Le texte explique par ailleurs que cette prorogation du mandat des députés a pour objectif de réduire les charges liées à l’organisation des différents scrutins au cours du même exercice. Il s’agit entre autres des charges sur les plans humain, matériel et financier.
Aussi, le mandat des députés de la 10ème législature est, à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu’au 30 mars 2026, ce qui signifie que le mandat des députés qui est de cinq ans sera rallongé à six ans. Compte tenu du caractère couplé des élections législatives et municipales, le mandat des conseillers municipaux pourrait aussi être prorogé pour les mêmes raisons, dans les prochains jours.
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