La visite des sénateurs du Centre dans le cadre de la tournée parlementaire a permis aux populations et représentants des exécutifs d’être édifiés sur l’organisation du système d’enregistrement.
Il a été constaté dans certaines localités du pays, une proportion d’enfants ne disposant pas d’acte de naissance. En se référant aux données communiquées par le Bureau national de l’état civil (Bunec), il ressort que 1.046.813 élèves sans actes de naissance ont été recensés dans notre pays, dont 17. 632 dans la région du centre, et 2.388 dans le département de la Lekié. Saisissant la rencontre des sénateurs du Centre dans le cadre de la tournée parlementaire, les experts du Bunec ont eu l’occasion d’édifier les populations sur les innovations de la loi du 23 décembre 2024, portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil.
Dans son exposé de circonstance, Jean Hyacinthe Ebela, expert au Bureau national de l’état civil, les populations ont été édifiées sur les innovations de cette loi et les sanctions en courues. Mais avant, un aperçu a été donné sur certains principes de cette loi. Notamment, le principe de gratuité, de permanence au service public d’état civil.
Revenant sur les multiples innovations de la loi, l’on note le rallongement des délais de déclarations de naissance qui sont passé de 60 à 90 jours suivant l’accouchement, sans passer par une procédure administrative ou judiciaire. Il y a également la possibilité de déclaration d’une naissance au-delà de 12 mois sur réquisition soit du procureur du tribunal de première instance, soit du sous-préfet territorialement compétent. Dans les cas où le lieu de naissance est éloigné du siège de juridiction compétente, le sous-préfet est autorisé à prendre réquisition afin de permettre à l’officier de dresser les actes d’état civil dans la limite de 12 mois suivant l’accouchement. En cas de perte, la reconstitution d’un acte d’état civil égaré, la copie intégrale de la souche, signée par l’autorité compétente fait foi.
La nouvelle loi autorise les déplacés internes à bénéficier de l’enregistrement hors délais des faits d’état civil les concernant ou de la reconstitution de leurs actes, par simple requête adressée au procureur de la République territorialement compétent du nouveau lieu de résidence.
Thérèse NGAH
