La formation exceptionnelle réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat est convoquée pour le jeudi 2 avril 2026 au Palais de verres Paul Biya, à Yaoundé.
Selon des sources concordantes, le Parlement se réunit en Congrès du jeudi 2 au dimanche 5 avril 2026 au Palais de verre Paul Biya de Yaoundé, sous la présidence du Très honorable Théodore Datouo. Selon l’ébauche de programme dont nous avons pris connaissance, la séance solennelle d’ouverture est prévue à 10 heures, suivie des travaux en commission spéciale de 30 membres dont 15 issus de chaque chambre, elle-même précédée d’une conférence des présidents. Les travaux se poursuivront vendredi et samedi pour s’achever en séance plénière d’adoption des textes le dimanche 5 avril à 16 heures, suivis de la séance de clôture du Congrès.
De quoi débattront les Parlementaires camerounais pendant quatre jours ? Difficile de l’affirmer sans ambages, même si selon des sources concordantes, la révision de la Constitution constitue le principal sujet à l’ordre du jour de ce Congrès, compte tenu du contexte politique marqué par la prorogation des mandats des députés et des conseillers municipaux, les mêmes sources indiquent qu’il s’agira de définir la durée ou les modalités desdits mandats et principalement celui des conseillers municipaux. L’introduction d’un poste de responsabilité au sommet de l’Etat ferait également l’objet d’un examen minutieux.
En tout état de cause, au Cameroun, le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) se réunit en Congrès dans des circonstances bien précises prévues par la Constitution, à savoir : la révision de la Constitution, une communication du président de la République ou alors pour la prestation de serment de ce dernier.
En ce qui concerne la révision de la Constitution, l’article 63 de la loi fondamentale dispose que le projet ou la proposition de révision constitutionnelle peut être soumis soit au référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Dans ce dernier cas, la révision est adoptée à la majorité des deux tiers des membres du Parlement.
S’agissant du message du président de la République, le même texte prévoit en son article 11 (alinéa 2) que le président de la République, Paul Biya, peut réunir le Parlement en Congrès, pour lui adresser un message solennel sur des questions majeures de la nation. Ces messages ne donnent lieu à aucun débat.
Pour ce qui est enfin du cas de l’organisation du Congrès, l’Article 14 (alinéa 3) de la Constitution précise que le Parlement peut être réuni en Congrès, notamment pour les cas prévus par la Constitution, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale. Bon à savoir, le Congrès est convoqué pour adopter une loi constitutionnelle lorsque le projet ou la proposition de révision n’est pas soumis au référendum. Dans ce cas, la révision est adoptée à la majorité des 2/3 des parlementaires.
Serge Williams Fotso
