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La Société

Gouvernance foncière : Intensifier les contrôles pour assainir le secteur


Le Mindcaf renforce son dispositif de surveillance interne et durcit les sanctions, afin de promouvoir une gestion plus transparente et plus crédible.

En 2025, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a enregistré 89 lettres de dénonciation et requêtes portant sur des cas présumés de surfacturation des prestations foncières, d’escroquerie et de rétention abusive de dossiers. Des signalements examinés par la Cellule de lutte contre la corruption (Clc), dans le cadre du dispositif de veille et de contrôle interne, mis en place pour renforcer la gouvernance du secteur. L’exploitation de ces plaintes a conduit à des investigations administratives ayant abouti, le 21 novembre 2025, à la suspension provisoire de 21 agents du cadastre mis en cause pour de graves manquements aux obligations professionnelles. Cette mesure disciplinaire traduit la volonté des pouvoirs publics d’appliquer avec fermeté les règles d’éthique et de probité qui encadrent l’exercice du service public. « La lutte contre la corruption demeure une priorité permanente du ministère afin de garantir un accès équitable et transparent au service foncier », a rappelé le ministre Henri Eyebe Ayissi, à l’occasion des travaux de la Cellule de lutte contre la corruption.

Au-delà des sanctions, le département ministériel poursuit la modernisation de son administration, à travers la digitalisation progressive des procédures, le renforcement de la traçabilité des dossiers et l’intensification des missions d’inspection. Cette démarche vise à réduire les pratiques illicites, à sécuriser les transactions foncières et à améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. En associant prévention, contrôle et sanctions, le Mindcaf entend consolider la confiance des usagers et renforcer la crédibilité de l’administration foncière. Un objectif qui participe également à l’amélioration du climat des affaires et à la sécurisation des investissements, deux leviers essentiels du développement économique.

Charles Ebode

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