La nouvelle équipe aux commandes de la commission de contrôle des organismes de gestion collective vient de dérouler sa feuille de route pour l’année 2023, qui devrait à terme, aplanir tous les malentendus qui ont existé jusqu’ici dans le secteur.
Se dirige-t-on vers la fin des dissensions qui ont fait leur lit dans la gestion des répartitions des fonds issus des divers recouvrements des droits des producteurs d’œuvres de l’esprit ? Tout porte à le croire au vu des explications données hier par le président de la commission de contrôle des organismes de gestion collective, Ccogc. Face aux hommes des médias réunis au siège de cette institution, Théophile Eyango a rassuré. De la modernisation de la gestion contrairement à ce qui se faisait jusque-là à l’optimisation de l’assiette de la redevance, en passant par la consolidation du cadre juridique et la médiation, tout a été épluché et clarifié.
La grande innovation réside dans le fait que la décision 0092 qui abroge celle 053 fait désormais des organismes de gestion collective, Ogc, les seuls instruments habiletés à procéder aux recouvrements des redevances en négociant et en concluant un protocole avec les autres parties concernées. Bien plus, il n’y aura plus d’ambiguïté, tous les fonds issus des opérations de recouvrement sont logés dans le compte de dépôt spécial ouvert dans les livres de la Cbc. L’autre innovation révélée par Théophile Eyango c’est la distinction qui sera faite dans les différentes comptabilités. Une pour les perceptions courantes et une autre sera destinée au recouvrement des arriérés couvrant la période 2005-2017. Ces décisions émanant directement des Ogc qui ordonnent les décaissements et non de la commission de contrôle comme le pensaient les artistes jusque-là. Son rôle se limitant à veiller à ce que cela soit fait dans les règles de l’art et destiné effectivement aux ayant-droits. Ce qui était source de brouille et d’étalage dans les réseaux sociaux, où les débats allaient dans tous les sens.
S’agissant de la consolidation de l’assiette de la redevance, la commission ne voudrait plus que les artistes soient traités comme des parias en recevant des montant dérisoires juste pour le plaisir d’organiser des répartitions des droits des artistes. Ce qui a été à l’origine des retards dans cette opération et a provoqué la grogne des bénéficiaires. « Lorsque nous arrivions en septembre 2022, le montant collecté était de 110 millions à peu près à répartir à environ 8.000 artistes dont 7500 musiciens. Pour le cas de l’actuelle répartition, nous avions retardé l’opération pour que le compte soit un peu plus fourni à hauteur de 300 millions. Nous avons beaucoup d’estime pour les artistes pour permettre que quelqu’un reçoive 15.000 f, 30.000 f, etc. Tant que je serais président de la commission de contrôle, je ne permettrais pas que cela se produise encore, c’est déshonorant », a-t-il conclu.
William MONAYONG
