NOTE N° 0082/RDPC/CC/SG/CAB DU 12 AOUT 2015 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE N°001/RDPC/PN DU 27 JUILLET 2015 DU PRESIDENT NATIONAL RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BUREAUX DES ORGANES DE BASE DU PARTI ET DE SES ORGANISATIONS SPECIALISEES.
Le Secrétaire Général du Comité Central A
– Madame la Présidente du Bureau National de l’OFRDPC ;
– Monsieur le Président du Bureau National de l’OJRDPC ;
– Mesdames et Messieurs les Présidentes, Présidents et Membres des Commissions de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base ;
– Toutes les militantes et tous les militants du Parti.
La présente Note, prise en application des dispositions de la Circulaire du Président National n°001/RDPC/PN du 27 juillet 2015 relative au Renouvellement des Bureaux des Organes de Base du RDPC et de ses Organisations Spécialisées, précise les modalités de déroulement desdites opérations sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger dans la période comprise entre le 1er août et le 10 décembre 2015.
I- OBJECTIFS DU RENOUVELLEMENT DES BUREAUX DES ORGANES DE BASE Il convient de rappeler qu’en vertu des dispositions de la Circulaire susvisée, le Renouvellement des Bureaux des Organes de Base du Parti vise trois principaux objectifs :doter le RDPC et ses Organisations Spécialisées de responsables locaux porteurs d’énergies nouvelles et novatrices, en vue du renforcement de la modernisation du fonctionnement du Parti et de la maximisation de ses performances ;placer à la tête des Organes de Base des équipes d’hommes, de femmes et de jeunes loyaux, fidèles, convaincus, voués avec abnégation au service du Parti dans l’intérêt de la Nation ;contribuer à la consolidation de la démocratie au sein du Parti.Pour atteindre ces objectifs qui s’inscrivent dans le droit fil de la Nouvelle Dynamique imprimée au Parti par le Troisième Congrès Ordinaire, les équipes chargées de conduire les opérations de renouvellement sur le terrain devront faire preuve d’un sens élevé de responsabilité, par le respect scrupuleux des dispositions de la Circulaire du Président National et de la présente Note d’application dont ils devront s’assurer de la bonne compréhension afin d’éviter toute interprétation inadéquate et / ou erronée. Le succès des présentes opérations électorales internes qui marquent une nouvelle étape dans l’amélioration, la modernisation et la démocratisation du fonctionnement du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais dépendra donc, en premier lieu, de la qualité du travail des Commissions désignées au siège du Parti et sur le terrain qui devra être conduit en bonne intelligence politique et dans l’intérêt supérieur du Parti. Aussi, les responsables et les membres desdites Commissions auront-ils toujours à cœur de préserver le statut du RDPC, premier parti républicain et parti de référence sur l’échiquier politique national, qui doit demeurer exemplaire en toute circonstance.En tout état de cause, le Renouvellement des Bureaux des Organes de Base doit contribuer d’une part, à la mise en place d’équipes d’hommes et de femmes solidaires dans les ambitions et l’action pour une gestion efficace du Parti, et d’autre part, à la remobilisation de la base militante autour d’objectifs communs dans l’entente et la sérénité.
II- STRUCTURES ELECTORALES Les missions assignées aux structures électorales se déclinent ainsi qu’il suit : A- LA COMMISSION CENTRALE DE SUPERVISION (CCS)Elle assure la supervision générale des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base à l’intérieur et à l’étranger. A ce titre elle :- prend toute mesure nécessaire au bon déroulement des opérations électorales ;connaît, en dernier ressort, du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Sections ;- élabore le Rapport final des opérations de Renouvellement que le Secrétaire Général du Comité Central adresse au Président National.
B- LA COMMISSION REGIONALE DE SUIVI (CRS)Elle veille au bon déroulement des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base dans la Région. A ce titre, elle est chargée :- de la supervision des activités des Commissions Départementales de Coordination;- de la centralisation des résultats électoraux de la Région et de leur transmission à la Commission Centrale de Supervision ;- du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Sections en premier ressort et du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Sous-Sections en dernier ressort.
C- LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION (CDC)Elle veille au bon déroulement des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base dans le Département. A ce titre, elle est chargée :- de la supervision des élections des Bureaux des Sections ;- de la validation du sommier des Sous-Sections ;- de la validation des listes de candidature à l’élection des Bureaux des Sections en liaison avec la Commission Régionale de Suivi ;- de la publication des résultats de l’élection des Bureaux des Sections en liaison avec la Commission Electorale de Section ;- de la centralisation des résultats électoraux du Département et de leur transmission à la Commission Régionale de Suivi ; – du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Sous-Sections en premier ressort et du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Comités de Base en dernier ressort. D- LA COMMISSION ELECTORALE DE SECTION (CES)Elle veille au bon déroulement des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base dans la Section. A ce titre, elle est chargée :- de la supervision des élections des Bureaux des Sous-Sections ;- de la validation du sommier des Comités de Base ; – de la validation des listes de candidature à l’élection des Bureaux des Sous-Sections en liaison avec la Commission Départementale de Coordination ;- de la publication des résultats de l’élection des Bureaux des Sous-Sections en liaison avec la Commission Electorale de Section ;- de la centralisation des résultats électoraux de la Section et de leur transmission à la Commission Départementale de Coordination ;- du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Comités de Base en premier ressort, et du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Cellules en dernier ressort.
E- LE COMITE LOCAL DE RENOUVELLEMENT (CLR)Il assure la conduite des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base dans les Cellules et les Comités de Base. A ce titre, il est chargé :- de l’établissement des listes électorales et de la mise en place des Bureaux de vote dans les Cellules en liaison avec la Commission Electorale de Section ;- de la validation du sommier des Cellules ;- de la validation des listes de candidature à l’élection des Bureaux des Cellules et des Comités de Base en liaison avec la Commission Electorale de Section ;- de la publication des résultats de l’élection des Bureaux des Cellules et des Comités de Base en liaison avec la Commission Electorale de Section ;- de la centralisation des résultats électoraux des Cellules et des Comités de Base et de leur transmission à la Commission Electorale de Section ; – du contentieux relatif à l’élection des Bureaux des Cellules en premier ressort.
F- LA COMMISSION DE RENOUVELLEMENT A L’ETRANGER (CRE)Elle assure la conduite des opérations de Renouvellement des Bureaux des Cellules, des Sous-Sections et des Sections à l’étranger. A ce titre elle est chargée : – de la validation du sommier politique des Sections ; – de l’établissement des listes électorales et de la mise en place des Bureaux de vote ;- de la proclamation et de la publication des résultats des élections ;- du contentieux électoral en dernier ressort, à l’exception du contentieux électoral relatif à l’élection des Bureaux des Sections qui relève, en dernier ressort, de la Commission Centrale de Supervision.
III- OPERATIONS PRE- ELECTORALESPréalablement aux opérations électorales proprement dites, il est procédé impérativement à la validation du sommier politique et à l’établissement des listes des électeurs.
A- VALIDATION DU SOMMIER POLITIQUE Conformément aux dispositions statutaires pertinentes des Textes de Base du Parti, chaque Section est composée de Cellules, de Comités de Base et de Sous-Sections. Toutefois, les Sections du Parti à l’Etranger ne disposent pas de Comités de Base.La configuration des Organes de Base se présente ainsi qu’il suit :- la Cellule est constituée au niveau du village, du quartier, d’une fraction de quartier ou du hameau. Le nombre de ses membres est, en principe, compris entre 20 et 50 ;- le Comité de Base se compose de plusieurs Cellules. Son ressort territorial couvre un quartier dans les agglomérations urbaines, un village, un canton, un groupement en milieu rural ;- la Sous-Section se compose de plusieurs Comités de Base. Son ressort territorial s’étend en principe sur un quartier ou une partie de quartier, un groupement ou une partie de groupement. – la Section regroupe plusieurs Sous-Sections. Son ressort territorial couvre en principe un Arrondissement.La validation du sommier politique s’effectue à partir des Cellules. Elle tient compte des spécificités locales (distances et adversité politique notamment) et elle aboutit à la suppression des Organes de Base fictifs. Les limites territoriales de chaque Organe de Base sont clairement définies.
B- ETABLISSEMENT DES LISTES DES ELECTEURSLes listes des électeurs sont établies par Organe, au niveau de la Cellule, sur la base du fichier actualisé des militants constitué lors de l’Opération Spéciale de Placement des cartes du Parti. L’inscription sur une liste électorale se fait sur présentation des cartes d’adhésion et de cotisation.Seules sont valables les cartes d’adhésion et de cotisation signées par les Présidents et Trésoriers des Comités de Base, en vertu des dispositions de l’article 8 des Statuts. Les inscriptions sur les listes électorales sont closes quatre (04) jours au plus tard avant le scrutin.Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste électorale.Les listes électorales sont affichées dans les Bureaux de vote deux (02) jours au plus tard avant le scrutin.
IV- OPERATIONS ELECTORALESLes opérations électorales s’effectuent dans le respect des règles générales et particulières définies par les Textes de Base et la Circulaire du Président National et en toute transparence.COLLEGES ELECTORAUXA1- A L’INTERIEURLes collèges électoraux sont constitués, dans chaque Organe de Base, des militantes et militants à jour de leurs cotisations, conformément aux dispositions des articles 15, 20, 26 et 32 du Règlement Intérieur. Ainsi :- les militantes et militants de l’OJRDPC (âgés de 35 ans au plus) à jour de leurs cotisations élisent les Bureaux des Organes de Base OJRDPC ;- les militantes de l’OFRDPC à jour de leurs cotisations élisent les Bureaux des – Organes de Base OFRDPC ;- les militantes et militants de l’OJRDPC, de l’OFRDPC et du RDPC à jour de leurs cotisations élisent les Bureaux des Organes de Base RDPC.A2- A L’ETRANGEREn vertu des dispositions de la Circulaire du Président National relatives à l’adaptation des modalités d’organisation du Renouvellement des Bureaux des Organes de Base à l’étranger, prises en vertu de l’article 27, alinéa 1er des Statuts, les collèges électoraux sont constitués ainsi qu’il suit :Dans les anciennes Sections:- Au niveau de la Cellule, l’Assemblée Générale des membres de la Cellule ;- Au niveau de la Sous-Section, les membres du Bureau sortant de la Sous-Section et les membres des Bureaux des Cellules du ressort ;- Au niveau de la Section, les membres du Bureau sortant de la Section et les membres élus des Bureaux des Sous-Sections du ressort.Dans les sections nouvellement créées:- Au niveau de la Cellule, l’Assemblée Générale des membres de la Cellule;- Au niveau de la Sous-Section, les membres des Bureaux des Cellules du ressort ;- Au niveau de la Section, les membres des Bureaux des Sous-Sections du ressort.
B- CONDITIONS POUR ETRE ELECTEUR ET ELIGIBLEConditions pour être électeur Trois conditions sont à remplir pour être électrice ou électeur lors des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base du Parti : – être membre du RDPC ou de l’une de ses Organisations Spécialisées ; – être à jour de ses cotisations ;- être inscrit sur une liste électorale du Parti.- Les électrices et les électeurs inscrits sur les listes OJRDPC élisent les Bureaux des Organes de Base OJRDPC ;- Les électrices inscrites sur les listes OFRDPC élisent les Bureaux des Organes de Base OFRDPC ; – Toutes les électrices et tous les électeurs inscrits sur les listes OJRDPC, OFRDPC et RDPC élisent les Bureaux des Organes de base RDPC ;Ne peuvent être électrices ou électeurs, les militantes et militants sous le coup d’une sanction disciplinaire, notamment celles prononcées par la Commission de Discipline Ad Hoc du Comité Central chargée de connaître des cas d’indiscipline relevés lors des élections législatives et municipales du 30 septembre 2013.
2- Conditions pour être éligibleLes conditions générales d’éligibilité des candidats aux différents postes de responsabilité au sein des Organes de Base prévus par la Circulaire du Président National s’entendent comme suit :* résidence : habitation implantée sur le territoire de l’Organe de Base en conformité avec l’adresse déclarée par le postulant, qui y vit ou y séjourne régulièrement ; – contribution active et permanente à la vie associative et au développement local ;- bonne connaissance de l’environnement local.* ancienneté et expérience : pratique avérée de l’activité politique au sein du Parti attestée par la date d’adhésion.* efficacité et compétence : – contribution notoire à l’essor du Parti, à son rayonnement et à la promotion de ses idéaux ; – capacité avérée de persuasion, de mobilisation et de rassemblement. * engagement et militantisme : bonne connaissance du Parti et de son fonctionnement au niveau local et, le cas échéant, sur le plan national ;- rôle actif dans l’animation régulière du Parti, la défense et l’illustration de ses options et de ses idéaux ; – loyauté permanente envers le Président National et soutien constant à l’action du Gouvernement.* civisme et patriotisme : exemplarité dans la promotion des valeurs citoyennes, notamment : la paix, l’unité, la stabilité, la sauvegarde des Institutions.* moralité et discipline :- respect des Textes et de la discipline du Parti ; – sens élevé du bien public et de l’intérêt général ; – non implication dans des activités susceptibles de nuire à l’image du Parti. S’agissant des candidates et des candidats au poste de Présidente ou Président de Section OJRDPC, OFRDPC, RDPC, en plus des critères généraux ci-dessus, ils doivent avoir occupé, dans l’Organe de Base considéré, un poste de membre de Bureau de Section ou de Président, Vice-président, Secrétaire ou Trésorier de Bureau de Sous-Section.Sont exempts des conditions susmentionnées, les Membres Titulaires et Suppléants du Comité Central, les Membres des Bureaux Nationaux de l’OFRDPC, de l’OJRDPC, les Sénateurs et Députés titulaires, les Maires, ainsi que les militantes et les militants des Sections nouvellement créées à l’étranger.Les ressortissants camerounais, militantes et militants du RDPC en poste dans les missions diplomatiques et consulaires, jouissant du statut de diplomate ou assimilé, ne peuvent se porter candidats à un poste au sein des Bureaux des Organes de Base.Nul ne peut être retenu comme candidat à un poste de responsabilité dans un Organe de Base s’il a été frappé d’une sanction disciplinaire, de quelque nature que ce soit, pendant la période du mandat des responsables des Organes de Base en cours.
3- Dossier de candidatureLe dossier de candidature comprend les pièces suivantes :- une fiche individuelle de candidature remplie, datée et signée par le postulant et le Camarade tête de liste ;- une déclaration sur l’honneur ;- une fiche collective comportant les noms, prénoms et signatures des candidats aux différents postes du Bureau concerné ;- des justificatifs d’adhésion au Parti et de mise à jour des cotisations ;- des justificatifs des responsabilités exercées antérieurement au sein de l’Organe de Base pour les candidats au poste de Président de Section.Toute fausse déclaration entraîne la disqualification immédiate de la candidature du postulant.
C- LISTES DES CANDIDATSLes listes des candidats sont constituées conformément aux dispositions pertinentes des Textes de Base relatives à la composition du Bureau de chaque Organe de Base. Toutefois, à l’étranger, les bureaux des Organes de Base ne comportent pas de poste de « Délégué aux Organisations Spécialisées ».Les listes des candidats sont examinées et sélectionnées par les Commissions compétentes, en tenant compte des impératifs liés à leur constitution et aux critères d’éligibilité des candidats tels que prévus par la Circulaire du Président National.Le dépôt des listes de candidats a lieu sept (07) jours au plus tard avant le scrutin. Passé ce délai, aucune liste ne peut être reçue.Les Commissions disposent de trois (03) jours pour examiner les listes reçues. Elles formulent leurs observations quarante-huit (48) heures au plus tard après la réception. De son côté la tête de la liste mise en cause dispose de vingt-quatre (24) heures pour apporter les modificatifs appropriés.S’agissant de l’élection des Bureaux de Section, il est procédé à l’audition individuelle des candidats en lice aux postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier, en présence d’un représentant de la Commission Départementale de Coordination dûment désigné. Les listes définitives des candidats sont publiées deux (2) jours au plus tard avant le scrutin.
D- CAMPAGNE ELECTORALEL a campagne électorale est organisée dans chaque Organe de Base selon un calendrier arrêté par la Commission Electorale de Section en liaison avec les Comités Locaux de Renouvellement et les têtes de liste des candidats en compétition de la manière suivante :élections des Bureaux des Cellules : un (01) jour de campagne ; élections des Bureaux des Comités de Base : deux (02) jours de campagne ;élections des Bureaux des Sous-Sections : trois (03) jours de campagne ;élections des Bureaux des Sections : quatre (04) jours de campagne.Le calendrier des campagnes électorales précise les sites et les horaires des meetings des candidats.La campagne électorale se déroule autour des propositions d’action concernant : – le rassemblement autour des idéaux du Parti ;- la conquête de nouveaux militants ;- la promotion et la valorisation de l’image du Parti ;- la promotion du respect de la discipline au sein du Parti ;- la préservation de la paix, de l’unité nationale ;- la défense des Institutions de la République ; le développement local ; – la contribution à la lutte contre le chômage et à la promotion de l’emploi des jeunes ; – la promotion du genre ;- la réduction de l’influence des partis adverses.Sont proscrits :- les insultes, le dénigrement, les attaques contre les personnes ;- l’étalage des richesses et de l’argent ;- les affiches et gadgets de toute nature ;- la démagogie et la surenchère ;- la manipulation et la désinformation. Le recours aux agissements ci-dessus proscrits expose les contrevenants à des sanctions pouvant entraîner la disqualification du candidat ou de la liste du candidat.
E- DEROULEMENT DU SCRUTIN Du calendrier du scrutin A l’intérieur, dans chaque Section :- la Commission Electorale de Section arrête le calendrier des scrutins en liaison avec le Comité Local de Renouvellement, en ce qui concerne les élections des membres des Bureaux des Cellules, des Comités de Base et des Sous-Sections ;- la Commission Départementale de Coordination arrête le calendrier des élections des membres des Bureaux de Section, sur proposition de la Commission Electorale de Section.A l’étranger, la Commission de Renouvellement à l’Etranger arrête le calendrier des scrutins dans chaque section.Des Bureaux de voteLe Bureau de vote est installé aux sièges:- de la Cellule pour l’élection du Bureau de la Cellule concernée ;- du Comité de Base pour l’élection du Bureau de Comité de Base concerné;- de la Sous-Section pour l’élection du Bureau – de la Sous-Section concernée ; – des Sous-Sections pour l’élection du Bureau de la Section concernée.Chaque Bureau de vote dispose :- des listes définitives des électrices et électeurs du RDPC, de l’OFRDPC et de l’OJRDPC ;- de trois (03) urnes affectées au RDPC, à l’OFRDPC et à l’OJRDPC ;- des bulletins de vote et des enveloppes en quantité suffisante.Chaque Bureau de vote comprend les membres ci-après désignés par les instances de Renouvellement compétentes :- un Président ;deux Assesseurs.L’élection a lieu sur présentation de la Carte Nationale d’Identité, de la carte d’adhésion et de la carte de cotisation. En l’absence de la Carte Nationale d’Identité, un électeur ou une électrice peut être identifié par deux militants du même Organe de Base à jour de leurs cotisations.L’élection s’effectue à bulletin secret sur la base d’un scrutin à un tour. Les listes en compétition désignent chacune son représentant en qualité d’observateur dans chaque Bureau de vote.Nul ne peut être Président d’un Bureau de vote dans l’Organe de Base dont il relève.
F- DECOMPTE DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATSAprès chaque scrutin, le décompte des voix se fait en séance publique, en présence des représentants des listes des candidats en compétition.Dans les Cellules, les résultats sont proclamés dans chaque Bureau de vote par les Présidents des Bureaux de vote, au terme du décompte des voix, après signature des procès-verbaux de l’élection par les membres du Bureau de vote. Dans les Comités de Base, les résultats sont proclamés dans chaque Bureau de vote par les Présidents des Bureaux de vote, au terme du décompte des voix, après signature des procès-verbaux de l’élection par les membres du Bureau de vote.Dans les Sous-sections, les résultats sont proclamés dans chaque Bureau de vote par les Présidents des Bureaux de vote, au terme du décompte des voix, après signature des procès-verbaux de l’élection par les membres du Bureau de vote.Dans les Sections, les procès-verbaux provenant des Bureaux de vote des Sous-Sections signés par les membres des Bureaux de vote sont centralisés au Quartier Général des Elections de la Section pour le décompte final des voix. Les résultats du vote sont proclamés par le Président de la Commission Départementale de Coordination ou son représentant après signature du procès-verbal final des résultats par les Présidents des Bureaux de vote des Sous-Sections concernées.Dans chaque Organe de Base, est déclarée élue la liste ayant obtenu le plus grand nombre des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité, est déclarée élue la liste dont la moyenne d’âge des candidats est la plus élevée.
G- CONTENTIEUX ELECTORALLes requêtes sont introduites par les têtes de liste. Elles sont déposées au Quartier Général des Elections de l’Organe de Base vingt-quatre (24) heures au plus tard après la proclamation des résultats du scrutin.Les Commissions compétentes rendent leur décision quarante-huit heures (48) au plus tard après l’introduction des requêtes. La saisine et les décisions des instances d’appel interviennent dans les mêmes conditions de délai que pour les instances inférieures. La reprise d’une élection dans un Bureau de vote prononcée par une instance intervient dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum suivant la publication de la décision. La reprise de l’élection ainsi décidée n’appelle pas de campagne électorale préalable.
V- DISPOSITIONS DIVERSESIl est installé dans chaque organe de base un Quartier Général des Elections (Q.G.E) pour la coordination des opérations électorales au niveau local, l’information permanente des militants et les liaisons diverses. Le Quartier Général des Elections fonctionne de manière permanente afin de faciliter le déroulement normal des opérations de Renouvellement. Les Présidentes et Présidents des structures de Renouvellement susvisées prennent les dispositions appropriées en vue du déroulement des opérations de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base dans les délais prescrits. Les Rapports adressés à la Commission Centrale de Supervision comportent en annexes les procès-verbaux des résultats ainsi que les listes des électeurs par Bureau de vote et par Organe de Base. Les Présidentes et Présidents des structures de Renouvellement des Bureaux des Organes de Base sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la stricte application des dispositions contenues dans la présente
Note qui devra faire l’objet d’une large diffusion en français et en anglais.
Yaoundé le 12 AOUT 2015
Le Secrétaire Général du Comité Central,
Jean NKUETE
