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Cour suprême : Les mémoires attendus

Après notification des recours en annulation du scrutin présidentiel aux parties adverses, l’heure est à la réception des mémoires en défense au greffe de la haute juridiction.

Le greffe de la cour suprême du Cameroun, si bruyant  dans la journée de mercredi, a retrouvé sa quiétude habituelle hier jeudi. Plus de journalistes à l’affût de la moindre information en rapport avec les recours en annulation de l’élection ; plus de cadres,  militants de partis politiques et de supporters de candidats à la présidentielle du 09 octobre 2011, arpentant les couloirs du rez-de-chaussée abritant les services du greffe de la haute juridiction, informant leurs états-majors des mouvements du greffier en chef et de ses collaborateurs.
Après la date limite de recevabilité des requêtes introductives d’instance pour le contentieux des opérations électorales, ce sont plutôt les ordinaires des lieux, c’est-à-dire le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice qui laissent observer leurs va-et-vient. Signe que ce service stratégique a repris une activité à peu près normale.
Que l’on ne s’y trompe cependant pas : la priorité ici reste le contentieux électoral, qui doit absolument avoir été vidé avant la fin du mois, et chaque étape de la procédure est rigoureusement encadrée par des délais stricts.
Ainsi, des dispositions spéciales ont été prises pour que tout aille vite : au secrétariat du greffier en chef, l’on rassurait hier soir qu’Elecam, le Minatd et tous les acteurs indexés ou pris à parti dans les recours, avaient été notifiés desdits recours et que l’on attendait plutôt les mémoires en réponse. Les murs des salles d’audience et des bureaux de la cour d’appel du centre étaient effectivement tapissés de copies de lettres de transmission adressées à différents acteurs du processus électoral. Chacun dispose de 48 h à compter de la date de notification d’une requête de son adversaire, a-t-on appris.Au regard des dates que portent les correspondances affichées sur les murs, l’on constate aisément que ce délai est dépassé pour certains acteurs, pour les recours enregistrés lundi et mardi. Pour ceux de mercredi, ce vendredi sera le dernier délai. Les préposés à l’accueil pensent que des dispositions pourraient également être prises afin que les mémoires en réponse puissent être reçus jusqu’à 18h.En attendant, le public continue de prendre connaissance des requêtes et des motivations de leurs auteurs, le long des couloirs de la cour d’appel du Centre.  Il découvre ainsi avec ahurissement, le côté plaisantin d’un nombre assez important des requêtes affichées et dont la haute juridiction est saisie, comme celle du Président de l’Amec, Joachim Tabi Owono, pour qui l’élection doit être annulée parce que le RDPC mènerait une existence illégale, ou encore parce que son candidat, le président Paul Biya, n’aurait pas déclaré ses biens ! D’autres invoquent plutôt comme arguments massues, l’ouverture tardive des bureaux de vote, le passage des forces de maintien de l’ordre à proximité desdits bureaux, ou enfin le vote des membres des commissions locales de vote dans les bureaux où ils sont en fonction, comme si cela n’était pas prévu par la loi. Ces moyens sont tirés des observations consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales que certains candidats ont pris soin d’afficher. Les mêmes procès-verbaux commencent à donner quelques indications sur les mobiles réels de la volonté des sept adversaires de Paul Biya qui ont saisi la conseil constitutionnel de voir le scrutin annulé : la faiblesse des suffrages exprimés en leur faveur. On peut en effet y découvrir que dans des bureaux de vote de certains arrondissements comme Douala 5ème,  le candidat du RDPC et de la majorité s’en tire avec la majorité absolue, alors que huit (08) candidats de l’opposition (dont Ben Muna, Tabi Owono, Atangana Nsoe, Jean Jacques Ekindi ou Esther Dang) ont  régulièrement zéro voix, et dix ont moins de cinq suffrages exprimés en leur faveur et trois autres obtiennent entre 05 (Anicet Ekane) et 17 voix (John Fru Ndi).
Au moment où nous mettions sous presse, des sources crédibles faisaient état de ce que les différentes requêtes étaient en train d’être confiées à des onseillers désignés comme rapporteurs, en charge de l’examen en la forme et au fond desdits recours. Avec la légèreté des arguments de certains recourants, il n’est pas impossible que la tâche soit rendue assez facile à la Cour suprême. On pourrait donc assister à des rejets en cascade, avec l’ouverture des audiences annoncée pour le milieu de la semaine prochaine. 

Longin Cyrille Avomo

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