La Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel a proclamé vendredi à Yaoundé, les résultats officiels et définitifs qui font de Paul Biya, le vainqueur de l’élection présidentielle du 9 octobre 2011.
Alexis Dipanda Mouellé, le premier président de la Cour suprême n’a pas fini d’étonner les Camerounais. Plusieurs jours après la publication vendredi, 21 octobre 2011, des résultats de l’élection présidentielle, tout le monde en est encore à commenter les performances vocales et physiques de magistrat hors échelle. Près de 9 heures de lecture ininterrompue d’un procès verbal de plus de 160 pages ! Assommant plutôt pour ceux dont l’unique travail ne consistait qu’à écouter la lecture. Les présents à l’audience solennelle de vendredi dernier étaient à plaindre.C’est pourtant à 10h 45 minutes, soit un quart d’heure avant l’heure indiquée pour le début de l’audience que mes membres de la haute juridiction font leur entrée dans la salle. Le public debout, attend dans un silence à couper au couteau, avant que le premier président n’invite tout le monde à bien vouloir s’asseoir. « L’audience publique de la Cour suprême siégeant en chambres réunies comme Conseil constitutionnel et relative à la publication des résultats de l’élection présidentielle du 9 octobre 2011 est ouverte ». Annonce Alexis Dipanda Mouellé qui donne la parole au procureur général pour ses réquisitions. Martin Rissouck à Moulong relève, s’adressant au premier président de la Cour suprême qu’ « au bout d’intenses travaux, vous avez, avec minutie et impartialité, accompli votre devoir, celui de veiller à la régularité de l’élection présidentielle. Aussi, poursuit le procureur général, allez-vous prononcer les résultats de l’élection présidentielle du 9 octobre 2011, tels qu’ils résultent de l’audience du 19 octobre 2011 relative au contentieux électoral ». Afin que nul n’en ignore, Martin Rissouck à Moulong prend la peine de rappeler ce qu’il appelle, « les quatre piliers juridiques qui soutiennent l’action de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel ». Il s’agit tour à tour de la Constitution dans ses articles 40 et 47, la loi N° 2004/004 du 21 avril portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, la loi n° 92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République, modifiée et complétée par la loi n° 97/020 du 9 septembre 1997, la loi 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’Elections Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2008/005 du 29 juin 2008, elle-même modifiée par la loi n° 2010/005 du 13 avril 2010, modifiée par la loin° 2011/001 du 6 mai 2011, la loi 2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger…Acteur principalUne architecture juridique qui, relève le procureur général, « fait de la Cour suprême, un acteur principal de l’élection présidentielle ». Et d’indiquer l’action en cinq étapes de la haute juridiction : réception des procès verbaux de la Commission nationale de recensement général des votes, exploitation de divers documents, règlement du contentieux, arrêt des résultats, proclamation es résultats.Le greffier en chef est invité à donner lecture des dispositions légales évoquées par le procureur de la République. Alexis Dipanda Mouellé reprend alors la parole : « Excellence mesdames, messieurs, je vais vous donner lecture du contenu du procès verbal de proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 9 octobre 2011 ». Le silence est total, lorsque le premier président commence la lecture. « L’an 2011 et le 21 du mois d’octobre, la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel en audience publique tenue au palais de justice de Yaoundé (…), après vérification de l’ensemble des opérations de décompte des votes (…) ». Un à un, les noms des candidats et les chiffres défilent. Grosso modo, l’Adamaoua choisi le candidat Paul Biya à 85,15 %, le Centre à 86,22 %, l’Est à 89,99 %, l’Extrême-nord à 90, 15 %, le Littoral à 60,91 %, le Nord à 84,75 %, le Nord-ouest à 42,25 %, l’Ouest à 66,22 %, le Sud à 85,57 % et le Sud-ouest à 62,82 %.Lorsque le premier président annonce la lecture des résultats de la diaspora, des rumeurs fusent dans la salle. La fatigue se fait sentir chez de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à s’endormir. Méthodiquement et imperturbable, Alexis Dipanda Mouellé donne les résultats de la zone Afrique, l’Europe, l’Amérique Latine et l’Amérique du nord, le Moyen orient et l’Asie… Globalement, le candidat Paul Biya du RDPC tient la route. Tension La tension monte quand arrive le moment de la publication des totaux à l’intérieur du Cameroun et à l’étranger. Au niveau national, le premier président de la Cour suprême annonce que c’est un total de 7.497.279 Camerounais qui se sont faits inscrire sur les listes électorales ‘Elécam, que 4. 935.242 ont pu voter, pour 113.641 bulletins nuls. Soient des suffrages valablement exprimés de l’ordre de 4.821.601 électeurs pour un taux de participation de 65,82 %.A l’extérieur du pays, c’est 24.372 Camerounais qui ont été enregistrés dans les listes d’Elécam, pour 16.192 votants, 544 bulletins nuls, des suffrages valablement exprimés de l’ordre de 15.648, soit un taux de participation de 66,43 %. Le premier président fait alors la somme des chiffres à l’intérieur et à l’extérieur. On retient que c’est 7.521.651 Camerounais qui se sont inscrits, que 4.951.434 qui ont voté, 2.570.277 se sont abstenus (34,18 %), que le taux de participation général est de 65,82 %, pour 114.185 bulletins nuls, soit des suffrages valablement exprimés de 4.837.249 électeurs. Alexis Dipanda Mouellé procède alors à la présentation des candidats « par ordre de mérite ». Paul Biya du RDPC vient en tête avec 3.772.527 de voix, soit 77,989 %, suivi de Ni John Fru Ndi du SDF, 578.175 voix (10,12 %), Garga Haman Adji st 3ème avec 155.348 voix (3,211 %)…. Des cris fusent à l’extérieur lorsque le premier président de la Cour suprême procède à la proclamation proprement dite. « Après ce classement par ordre de mérite, est par conséquent proclamé élu président de la République comme ayant obtenu la majorité es suffrages valablement exprimés, le candidat Biya Paul du RDPC ». La Cour suprême donne acte à ce choix du peuple. Le premier président demande ses réquisitions au procureur général qui fait savoir qu’il n’en plus. Alexis Dipanda Mouellé annonce alors que le « procès verbal sera publié suivant la procédure d’urgence puis, inséré au journal officiel en français et en anglais ». Il remercie les chefs de mission diplomatique accrédités à Yaoundé pour leur présence. Il est 19h45 lorsqu’Alexis Dipanda Mouellé annonce la clôture de l’audience. Dehors, les militantes et les militants du RDPC qui attendent depuis le matin exultent et chantent à tue-tête : « Paul Biya, ton mandat n’est pas fini à Etoudi ».
Simon Meyanga
