Entre conférences des présidents, rencontres avec les Collectivités territoriales décentralisées, questions orales aux membres du gouvernement et plénière de communication d’un texte de loi aux sénateurs, la session de juin est dense.
C’est dans le cadre de leur fonction législative que les membres de la chambre haute du parlement ont reçu hier, au cours d’une séance plénière, le texte de loi n 252/Pjl/Sen/3l instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traites de réassurance au Cameroun. Selon son exposé de motifs, il a été relevé que les sociétés d’assurance opérant au Cameroun ont cette forte propension à recourir à la réassurance internationale, toute chose qui entraîne d’importantes sorties de devises, estimées à environ 45 milliards de Fcfa par an. Une situation qui a créé un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 119 milliards de Fcfa entre 2019 et 2023. Ledit texte de loi a pour but de retenir au Cameroun le produit de l’épargne généré par l’industrie de l’assurance aux fins de réinvestissement dans le tissu économique local.
La session légale obligatoire contribuera donc au renforcement des capacités de l’économie locale, tout en limitant les possibilités de sorties de devises jusque-là placées à l’étranger par les assureurs locaux. Bien plus, ce mécanisme permettra à l’Etat d’assurer une meilleure surveillance du secteur des assurances, à travers sa participation dans toutes les affaires souscrites sur le marché.
Quelques jours auparavant, les ministres des Enseignements secondaires (Minesec) et celui des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) répondaient aux questions des sénateurs. La baisse du taux de réussite aux examens officiels, la surcharge des effectifs dans les salles de classe à cause des échecs, la condition précaire des enseignants, sont entre-autres les questions posées à Nalova Lyonga. Quant-au Mindcaf, il a été interpellé sur la question de l’attribution des titres fonciers et de la difficile démarche pour son obtention.
Pour la première fois dans l’histoire de l’existence du Sénat, la chambre a rencontré les Collectivités territoriales décentralisées. La concertation entre ces institutions avait pour objectif principal de trouver les voies d’implémentation de la représentation des Collectivités territoriales décentralisées par le Sénat d’une part, et de donner un sens pratique à ce bonus constitutionnel de la chambre haute d’autre part. On peut donc dire que depuis l’ouverture de cette session, les sénateurs sont pleinement dans leur rôle.
Line Tanké Njiké
