Le 19 juin dernier, le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif s’est déclaré incompétent à donner suite à la requête du conseiller municipal RDPC.
Le couperet est tombé. Léon Théiller Onana, conseiller municipal RDPC à Monatélé, a vu sa requête rejetée par le juge des référés du Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif. Il sollicitait la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer et de fixer l’ordre du jour du congrès ordinaire du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC). Mais le tribunal a estimé que la condition d’urgence, essentielle à ce type de procédure, n’était pas remplie, se déclarant incompétent pour statuer.
À travers cette action judiciaire inhabituelle, Léon Théiller Onana entendait dénoncer une prétendue paralysie des organes dirigeants du parti, illustrée selon lui par l’absence prolongée de congrès. Il espérait ainsi faire jouer à la justice un rôle d’impulsion dans la relance de la vie interne du RDPC. Mais la tentative a échoué.
Une riposte juridique structurée
Le RDPC, représenté par son secrétaire général du comité central, Jean Nkuété, a déployé une défense solide. L’équipe d’avocats – Me Louis Gabriel Eyangoh, Me Ndong Ntah Kangue Xaverine et Me Alima Marcus – a soulevé plusieurs moyens de défense : incompétence du juge des référés pour défaut d’urgence et risque de préjudice au fond, et irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité et d’intérêt à agir du demandeur.
Le juge des référés, retenant l’argument principal de l’incompétence pour absence d’urgence et risque de préjudice au fond, a donné raison à la défense du parti. Il a ainsi conforté la position du RDPC dans une affaire aux enjeux bien au-delà du simple cadre procédural.
Cette décision consacre une victoire juridique, mais aussi politique pour le RDPC. Elle réaffirme l’autorité de ses organes statutaires régulièrement prorogés, et neutralise une action dont la portée réelle semblait dépasser le seul cadre du droit.
Il faut souligner que la requête, sous son apparente technicité, soulevait des questions institutionnelles sensibles, à la fois sur la gouvernance interne du parti et sur la possible instrumentalisation des procédures judiciaires à des fins extra-juridiques.
Le précédent de 2016Pour mémoire, une résolution du Bureau politique du RDPC, adoptée le 3 novembre 2016 sous la présidence de Paul Biya, avait prorogé les mandats des organes dirigeants jusqu’à la tenue du prochain congrès, conformément à l’article 18, alinéa 2 des statuts du parti. Cette décision, encore en vigueur, encadre juridiquement l’absence de convocation dénoncée par le requérant.
Léon Théiller Onana a annoncé son intention d’interjeter appel. Il dispose à cet effet d’un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance. En attendant, le RDPC conserve la maîtrise exclusive de son agenda politique.À noter que le requérant, conseiller municipal élu sous la bannière du RDPC et résidant à l’étranger, est par ailleurs sous le coup d’une procédure d’exclusion du conseil municipal de Monatélé pour absentéisme notoire.
Maitre Louis Gabriel Eyangoh : « Côté RDPC, la décision vient conforter la légitimité de ses organes dirigeants et le bien-fondé de la résolution de 2016 prorogeant les mandats »
1/ Quelles sont vos impressions après ce verdict rendu par le juge ?
Le verdict du juge des référés du Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif confirme, avec rigueur et discernement, le respect du droit et des principes fondamentaux qui encadrent la procédure de référé. En se déclarant incompétent pour défaut d’urgence et risque de préjudice au principal, le juge rappelle que la justice ne saurait se substituer à la gouvernance interne d’un parti politique lorsqu’aucun péril manifeste n’est établi. C’est une décision équilibrée, juridiquement fondée, qui préserve l’autonomie des partis tout en soulignant que le recours au juge ne peut être détourné à des fins strictement politiques ou personnelles.
2/ Qu’est-ce qui va se passer après ce verdict, du côté du RDPC comme de celui du plaignant ?
Côté RDPC, la décision vient conforter la légitimité de ses organes dirigeants et le bien-fondé de la résolution de 2016 prorogeant les mandats. Elle permet au parti de poursuivre sereinement la mise en œuvre de son agenda politique, sans interférence judiciaire injustifiée.
Côté plaignant, Léon Théiller Onana a manifesté son intention d’interjeter appel. Il dispose pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance. Il reviendra à la Cour d’appel du Centre de statuer sur la pertinence de cette démarche ( nous restons dans le cadre du référé), en tenant compte du cadre statutaire du Parti et des limites de l’intervention judiciaire dans la vie interne des formations politiques.
Quoi qu’il en soit, ce verdict!rappelle que les mécanismes de régulation des partis politiques doivent d’abord s’ancrer dans leurs statuts et leur discipline interne, avant d’en appeler au juge.
Par Serge Williams Fotso
