Le Secrétaire Général du Comité CentralAMesdames et Messieurs les Membres du Comité Central ;Madame la Présidente du Bureau National de l’OFRDPC ;Monsieur le Président du Bureau National de l’OJRDPC ;
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des Organes de base du RDPC, de l’OFRDPC et de l’OJRDPC ;Mesdames et Messieurs les Présidentes et les Présidents des Commissions ad hoc.I – LE CONTEXTE Après la promulgation du Code électoral, notre pays engage, sous la haute impulsion du Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, Président National du RDPC une nouvelle étape dans le processus d’approfondissement de notre expérience démocratique, avec le lancement de la refonte des listes électorales qui vise à assainir et à actualiser le fichier électoral. Cette opération sera conduite, conformément à la loi, par ELECTIONS CAMEROON (ELECAM), l’organe indépendant chargé d’organiser les élections en toute transparence, selon les normes universellement reconnues. Cette campagne, il convient de le relever, revêt un caractère historique, puisqu’il s’agit de la première refonte des listes électorales depuis la restauration de la démocratie dans notre pays.Fidèle à son objectif fondamental inscrit dans ses Textes de Base, celui d’œuvrer pour l’avènement d’une Nation camerounaise rénovée et apaisée, fondée, entre autres, sur les principes de rigueur, de liberté et de la démocratie afin d’assurer le plein épanouissement des populations ; soucieux de la réussite de cette importante opération dont il mesure toute la portée pour l’amélioration du système électoral au Cameroun, le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais entend soutenir la refonte des listes électorales en incitant le maximum de Camerounaises et de Camerounais en âge de voter, spécialement les électrices et les électeurs du Parti, à y participer. Ce faisant, le RDPC adopte la posture citoyenne qui en fait un Parti Politique responsable et confirme son engagement irréversible en faveur d’un système électoral transparent, propice à la libre expression des citoyens et au déroulement de scrutins justes et équitables.La présente circulaire expose les modalités susceptibles de permettre au Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais de contribuer au mieux à la refonte des listes électorales, en facilitant la réinscription de tous les anciens électeurs d’une part, et d’autre part, en suscitant l’inscription du maximum de nouveaux électeurs potentiels.II – LES STRUCTURESA – AU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE CENTRALInstituée au siège du parti, la Commission de Supervision de la Refonte des Listes Electorales assure la supervision, la coordination et le suivi des opérations de refonte sur les listes électorales.A ce titre :elle veille au bon fonctionnement des structures sur le terrain ;elle sert d’interface entre le Secrétariat Général du Comité Central et les structures de terrain ;elle procède à la synthèse des Rapports émanant de la base.Placée sous l’autorité du Secrétaire Général du Comité Central, la Commission de Supervision comprend :un (1) Président,trois (3) Vice-Présidents,des membres,deux (2) Rapporteurs,désignés par le Secrétaire Général du Comité Central. Les Rapporteurs sont assistés de quatre (4) Chargés de Mission également désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.A – SUR LE TERRAIN Deux niveaux d’intervention sont prévus sur le terrain :le niveau d’encadrement et d’appui ; le niveau opérationnel des inscriptions.1 – LE NIVEAU D’ENCADREMENT ET D’APPUIIl est constitué des structures chargées :de veiller au bon déroulement des opérations de refonte des listes électorales pour le compte du RDPC, notamment la prise en compte du RDPC par ELECAM dans les Commissions ad hoc ;d’assurer le suivi, l’encadrement et l’appui des structures opérationnelles du Parti chargées des inscriptions.Le niveau d’encadrement et d’appui est constitué de :la Commission Régionale d’Encadrement et d’Appui,la Commission Départementale d’Encadrement et d’Appui,la Commission Communale d’Encadrement et d’Appui.La Commission Régionale d’Encadrement et d’AppuiElle est chargée :du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la refonte des listes électorales dans la Région pour le compte du Parti ;des relations avec les démembrements régionaux d’ELECAM ;des relations avec les administrations publiques impliquées dans le processus électoral au niveau régional ;de l’encadrement et de l’appui des structures opérationnelles des inscriptions de la Région ; La Commission Régionale d’Encadrement et de l’Appui comprend un Président, des Vice-Présidents, des membres et des Chargés de Mission désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.La Commission Départementale d’Encadrement et d’Appui. Elle est chargée :du suivi, du contrôle et de l’évaluation des inscriptions au niveau départemental ;des relations avec les démembrements départementaux d’ELECAM ;des relations avec les administrations publiques impliquées dans le processus électoral au niveau départemental ;de l’encadrement et de l’appui des structures opérationnelles des inscriptions au niveau des Sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC.la Commission Départementale d’Encadrement et d’Appui comprend un Président, des Vice-présidents, des membres et des Chargés de Mission désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.c) La Commission Communale d’Encadrement et d’AppuiElle est chargée :du suivi, du contrôle et de l’évaluation des inscriptions au niveau communal ;des relations avec les démembrements locaux d’ELECAM ;des relations avec les administrations publiques impliquées dans le processus électoral au niveau communal ;de l’encadrement et de l’appui des structures opérationnelles des inscriptions au niveau local (Sous-Sections, Comités de Base, Cellules)La Commission Communale d’Encadrement et d’Appui comprend un Président, des Vice-présidents, des membres et des Chargés de Mission désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.2 – LE NIVEAU OPERATIONNEL DES INSCRIPTIONSL’effectivité des inscriptions des électrices et des électeurs du RDPC sur les listes électorales relève des responsables des organes de base du Parti, qui procèdent aux inscriptions dans une démarche de très grande proximité et de porte-à-porte.Le niveau de mobilisation pour les inscriptions est constitué de :la Commission opérationnelle des Inscriptions de la Section ;la Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Sous-Section ;la Commission opérationnelle des Inscriptions du Comité de Base ;la Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Cellule.La Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Section.Placée au niveau de la Section RDPC, la Commission Opérationnelle des inscriptions de la Section est chargée de l’organisation, de la coordination et de l’effectivité des inscriptions sur les listes électorales des militantes, des militants et des sympathisants du Parti dans les section.La Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Section est composée ainsi qu’il suit :Président : le Président de la Section RDPC.Vice-Présidents : La Présidente de la Section OFRDPC, le Président de la Section OJRDPC, les militants du Parti Maires et Chefs traditionnels des 1er et 2ème degrés du ressort ;Membres : les membres des Bureaux des Sections RDPC, OFRDPC OJRDPC.Trésorier : le Trésorier de la Section RDPC, assisté du Trésorier Adjoint de la Section RDPC et des Trésoriers des Sections OFRDPC et OJRDPC.Rapporteurs : les Secrétaires des Sections RDPC, OFRDPC et OJRDPCLa Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Sous-Section.Placée au niveau de la Sous-Section RDPC, la Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Sous-Section est chargée de l’effectivité des inscriptions sur les listes électorales des militantes, des militants et des sympathisants du Parti dans la Sous-Section.La Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Sous-Section est composée ainsi qu’il suit :Président : le Président de la Sous-Section RDPC ;Vice-présidents : la Présidente de la Sous-Section OFRDPC, le Président de la Sous-Section OJRDPC, les militants du Parti Chefs traditionnels du 3ème degré ;Membres : les membres des Bureaux des Sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC ;Trésorier : Le Trésorier de la Sous-Section RDPC, du Trésorier Adjoint de la Sous-Section RDPC et des Trésoriers des Sous-Sections OFRDPC et OJRDPC ;Rapporteurs : les Secrétaires des Sous-Sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC.La Commission Opérationnelle des Inscriptions du Comité de BasePlacée au niveau du Comité de Base RDPC, la Commission Opérationnelle des Inscriptions du Comité de Base est chargée de l’effectivité des inscriptions sur les listes électorales des militantes, de militants et des sympathisants du Parti dans le ressort du Comité de Base.La Commissions des Inscriptions du Comité de Base est composée ainsi qu’il suit :Président : le Président du Comité de Base RDPCVice-Présidents : la Présidente du Comité de Base OFRDPC, le Président du Comité de Base OJRDPC, les militants du Parti Chefs traditionnels du 3ème degré ;Membres : les membres des Bureaux des Comités de Base RDPC, OFRDPC, OJRDPC, les militants du Parti Conseillers Municipaux et notables du ressort ;Trésorier : le Trésorier du Comité de Base RDPC, assisté des Trésoriers des Comités de Base OFRDPC et OJRDPC ;Rapporteurs : les Secrétaires des Comités de Base RDPC, OFRDPC et OJRDPC.La Commission Opérationnelle des Inscriptions de la CelluleInstituée au niveau de la Cellule RDPC, la Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Cellule est chargée de l’effectivité des inscriptions sur les listes électorales des militantes, des militants et des sympathisants du Parti dans le ressort de la Cellule.La Commission Opérationnelle des Inscriptions de la Cellule est composée ainsi qu’il suit :Président : le Président de la Cellule RDPC ;Vice-Présidents : la Présidente de la Cellule OFRDPC, le Président de la Cellule OJRDPC ;Membres : les membres des Bureaux des Cellules RDPC, OFRDPC et OJRDPC, les militants du Parti Conseillers Municipaux ;Trésorier : le Trésorier de la Cellule RDPC assisté des Trésoriers des Cellules OFRDPC et OJRDPC ;Rapporteurs : les Secrétaires des Cellules RDPC, OFRDPC et OJRDPCIII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES1 – CompétencesLes Commissions d’Encadrement et d’Appui veillent à la bonne exécution des tâches dévolues aux Commissions Opérationnelles des Inscriptions.En cas de défaillance avérée d’une Commission Opérationnelle, la Commission d’Encadrement et d’Appui compétente prend les mesures correctives appropriées. La mobilisation des ressources financières relève des Commissions d’Encadrement et d’Appui qui veillent à leur répartition équitable et à leur bonne gestion par les Commissions Opérationnelles des Inscriptions au sein desquelles les responsabilités d’ordonnateur (Président de la Commission) et de comptable (Trésorier de la Commission) sont distinctes.Les Commissions d’Encadrement et d’Appui tiennent, en tant que de besoin, des réunions de suivi avec les Commissions opérationnelles.Les Présidents des Commissions opérationnelles exercent leur mandat en étroite collaboration avec ELECAM, conformément aux modalités prescrites par le Code électoral.Les Commissions d’Encadrement et d’Appui et les Commissions Opérationnelles des Inscriptions veillent à se déployer selon un calendrier arrêté d’un commun accord, afin d’assurer la cohérence et l’efficacité recherchées par le Parti dans la refonte des listes électorales.2 – RapportsLes Commissions Régionales d’Encadrement et d’Appui présentent un Rapport mensuel sur l’état d’avancement des inscriptions dans la Région à la Commission de Supervision de Refonte des Listes Electorales du Secrétariat Général du Comité Central.Les Commissions Régionales, Départementales et Communales d’Encadrement et d’Appui arrêtent, localement, les modalités de collecte et de transmission de l’information entre elles d’une part et entre elles et les Commissions Opérationnelles des Inscriptions, d’autre part.3 – MandatLe mandat des Commissions d’Encadrement et d’Appui, ainsi que celui des Commissions Opérationnelles court, à partir de la date de signature de la présente Circulaire. Il prend fin à la date de clôture légale de la refonte des listes électorales.Le Secrétaire Général du Comité Central, (é) Jean NKUETE
