Le projet de loi y relatif a été défendu lundi dernier devant la commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale, par le ministre Bidoung Mkpatt.
Ledit projet de loi qui vise à mieux encadrer la création et le fonctionnement des associations artistiques et culturelles viendra garantir la structuration de ce mouvement et du sous-secteur Arts et Culture en fédération. Ceci, dans le but de rassembler les professionnels en association pour l’accroissement quantitatif et qualitatif de la production artistique et culturelle au Cameroun. Ceci au vu de la dispersion des énergies des artistes, des opérateurs et entrepreneurs culturels, et même au niveau de l’Etat. Créant des chevauchements, ainsi que la récurrence des conflits larvés ou exacerbés, des multiples procès intentés çà et là. Il s’agit pour le ministère des Arts et de la Culture de mettre en évidence la culture comme catalyseur du développement durable et favoriser son insertion dans toutes les politiques de développement, à travers la mise en place de certains indicateurs. Ceux-ci permettront entre autres de renforcer les systèmes des statistiques et d’information sur la culture et le développement ; d’inclure des références explicites aux facteurs culturels dans les politiques de santé ; d’élaborer des politiques culturelles fondées sur des données factuelles et alimentant les efforts déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable. En clair, il s’agira de faire de tous ces pôles, de véritables industries culturelles et entités économiques pour le Cameroun. Ceci pour qu’elles soient des sources sûres de rentrée de devises. L’encadrement juridique desdites associations sera nécessaire avec la modification des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Ainsi, la gestion des associations artistiques et culturelles qui en sont extraites, sera soumise à des textes particuliers. C’est à dire que toute association nationale ou étrangère qui souhaite accéder au statut d’association artistique et culturelle devra préalablement obtenir un agrément du Minac. On retrouvera donc les compagnies au niveau de l’arrondissement, les unions au niveau départemental, les guildes regrouperont les unions de la région et les fédérations au niveau national. Toutefois, les unions et les guildes peuvent être reconnues d’utilité publique. Les fédérations quant à elles, d’après l’article 21 de la loi, peuvent s’affilier à des entités internationales après accord du ministère des Arts et de la Culture. Il est à préciser que les associations artistiques et culturelles se gèrent librement, dans le respect de la réglementation en vigueur, de leurs statuts et règlements intérieurs.
WILLIAM MONAYONG
