Un avenant au contrat de mandat de gestion et du suivi du domaine privé et public de l’État a été signé récemment entre le ministère des Domaines, du cadastre et des Affaires foncières et un cabinet d’audit privé. Objectif : mettre fin à la spoliation de l’État.
Rien ne sera plus comme avant, au sujet de la gestion et du suivi du domaine privé de l’État et du domaine public dans les régions du Centre et du Littoral. C’est ce qui ressort de la cérémonie de signature de l’avenant N°1 du contrat de mandat de gestion et de suivi du domaine privé de l’État et du domaine public dans les deux régions sus évoquées, tenue le 23 juin 2020 dans la salle de conférences du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Ce département ministériel, dirigé par Henri Eyebe Ayissi a confié la responsabilité d’assainir la gestion du patrimoine immobilier au Cameroun au cabinet Intelligence Patrimoniale+, dirigé par Cyrille Ody. La formalisation de cet avenant est le fruit d’une évaluation à mi-parcours de la phase probatoire du contrat de mission signé le 29 novembre 2019. Six mois après, les premiers résultats sont flatteurs. Selon Cyrille Ody, l’auditeur manager, le constat de la nullité d’ordre public a été prononcé par le Mindcaf sur quelques titres fonciers morcelés irrégulièrement du domaine privé de l’État sur la base des notes synthétiques d’audit présentées par son cabinet. Cette opération a permis à l’État de réintégrer dans son domaine privé près de 156 ha à Yaoundé et 21 ha à Douala. Des vérifications approfondies faites par les équipes d’experts du cabinet Intelligence Patrimoniale+ ont permis de découvrir des niches de recettes représentant les droits d’occupation temporaires, distraits par les entreprises d’exploitation de carrière d’un montant de 750 millions de Fcfa à recouvrer par les receveurs des Domaines ». Par ailleurs, des investigations du cabinet ont mis en lumière des dysfonctionnements notoires sur les mappes du cadastre dans les départements du Wouri, du Mfoundi et de la Mefou et Afamba, matérialisant le domaine privé de l’État. L’auditeur manager estime que cela apportera la transparence dans la gestion des opérations de mise à jour. Comme on le voit, la signature de cet avenant renforcera le dispositif permettant aux deux parties « d’agir mieux et avec plus de célérité, pour redresser la barre », en ce qui concerne la gestion du patrimoine foncier de l’État.
ST. JOSEPH MENYENE
